Bonjour,
Je bénéficie au sein de mon entreprise de 25 CP annuel et de 23 RTT (je travaille pour les RTT 39h payé 35 heures et je capitalise pour cela).
Pour les CP, jusqu'à présent, je soumettais à ma N+1 des CP répartis le plus souvent de la façon suivante :
12 jours en Juillet (mini obligatoire chez nous) et le reste je le répartissais de façon à bénéficier de coupure tous les mois, en continuité de pont ou pour faire un pont ou pour allonger des we.
Exemple: Vendredi RTT, samedi/dimanche we, suivi de 2 ou 3 cp, ainsi j'ai 2 petites semaines de travail ce qui est bien reposant pour mon poste.
Récemment ma N+1 (alors que cela fait presque 5 ans que je procède ainsi) me dit que dorénavant, il faut que je pose mes CP en semaine complète, en a t elle le droit ?
Quel peuvent être les conséquences en cas de refus de ma part ?
Merci de vos éclairages.
PRISE DE CONGES PAYES ET DE RTT
Re: PRISE DE CONGES PAYES ET DE RTT
Bonjour,
L'employeur peut vous laisser émettre votre préférence mais, finalement, c'est lui qui décide des dates des congés des payés en respectant certaines règles...
Les 12 jours ouvrables minimum soit deux semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre sont imposés par le Code du Travail, plus exactement pendant cette période vous avez normalement droit à 24 jours ouvrables et au minimum 12 jours ouvrables avec votre accord car il semble que vous mélangiez 25 jours ouvrés avec 30 jours ouvrables qui est le nombre acquis pendant un an de travail...
Les jours RTT suivant les Accords de branche et/ou d'entreprise peuvent ne pas pouvoir être pris accolés aux congés payés et en plus, effectivement, puisque c'est lui qui normalement fixe les dates des congés payés, l'employeur peut vous demander de ne poser que des semaines entières lorsque vous émettez votre préférence, un refus de vous conformer à ses directives serait donc sanctionnable ...
L'employeur peut vous laisser émettre votre préférence mais, finalement, c'est lui qui décide des dates des congés des payés en respectant certaines règles...
Les 12 jours ouvrables minimum soit deux semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre sont imposés par le Code du Travail, plus exactement pendant cette période vous avez normalement droit à 24 jours ouvrables et au minimum 12 jours ouvrables avec votre accord car il semble que vous mélangiez 25 jours ouvrés avec 30 jours ouvrables qui est le nombre acquis pendant un an de travail...
Les jours RTT suivant les Accords de branche et/ou d'entreprise peuvent ne pas pouvoir être pris accolés aux congés payés et en plus, effectivement, puisque c'est lui qui normalement fixe les dates des congés payés, l'employeur peut vous demander de ne poser que des semaines entières lorsque vous émettez votre préférence, un refus de vous conformer à ses directives serait donc sanctionnable ...
Cordialement.
P. M.
P. M.