Congés Payés mode de calcul

[Cathie50]

Bonjour tout le monde,
Etant nouvelle dans ce forum,j'espère bien l'utiliser en posant ce problème à cet endroit.
Je suis auxiliaire de vie travaillant dans une association régie par la CCN du 11 Mai 1983 et de ses accords de branches qui s'y attachent. Je suis sur un CDI a temps partiel modulé et annualisé (accord de branche du 30 Mars 2006).Mon contrat est de 90h00 par mois. Je travaille du Mardi au Samedi, le lundi etant une journée de non disponibilité envers l'association vu mon temps partiel Art:26 de l'AB du 30/03/06. Mes congés payés me sont comptés en heures 90:4.33= 20.78h par semaine.Mon employeur divise par 6(jours)pour me payer mon CP à 3h46. La ou je me pose la question c'est pouquoi il le divise par 6 alors que je travail sur 5 jours!!! Ce qui donne 20h78:5= 4h15 ce qui est plus avantageux pour moi. D'autres parts je bénificie de congés d'anciennetés qui eux sont comptés à 4h15!!! et les jours fériès me sont comptés aussi à 4h15!!! Mes CP ne devraient elle pas etre comptés à 4h15???
On me dit que les CP ne doivent pas etre gérés en heures mais en jours, mais je suis en temps partiel donc un décompte en heure s'impose, sur mon bulletin de salaire un CP m' est comptée 3h46
J'espère avoir été claire dans ma question et vous remercie d'avance de vos réponses qui je l'espère vont m'eclaisir sur ce sujet.
Cathie

[P.M.]

Bonjour,

Absolument pas, même à temps partiel, les congés payés doivent être gérés en jours et le plus souvent dans ce cadre, ce sera en jours ouvrés...

[Lauréline]

bonjour,

Si vos congés sont géres en jours ouvrables , il est normal de décompter une semaine de 6 jours car vous avez une base de congés de 30 jours ouvrables ( 5 semaines de 6 jours ) .
S'ils sont gérés en jours ouvrés , une semaine est décomptée sur 5 jours avec une base de départ de 5 jours ( 5 semaines de 5 jours ) .

Les CP , même à temps partiel, sont uniquement gérés en jours ... que ce soit une jounrée de 8 heures , de 7 heures ou de 4 hres 15 .
Par contre il arrive que des logiciels paye les congés en jours ou en heures quotidienne travaillées : 7 ou 8 ou 4 hres 15 .

[Cathie50]

Pour B.M et Lauréline,
Je vous remercie pour vos réponses, ok pour que ce soit compté en jours mais comme je l'ai dit lors de mon premier message, il me paye le Congés Payé 3h46 et le congé ancienneté 4h15, il divise par 6 jours et le second par 5 jours???
De plus je voudrais savoir si c'est plus avantageux dans mon cas que mes congés soit décomptés en jours ouvrables (30 jours) ou en jours ouvrés (25 jours) et qui décide de ce mode de décompte l'employeur ou l'employé.
J'avoue etre un peu perdue dans tout ça, pour une auxiliaire de vie je ne suis pas une spécialiste dans le domaine de la comptabilité et je m'excuse auprès de vous si vous ressenter une certaine inexperience. Je cherche a comprendre car j'ai l'impression de me faire avoir et etant en plus en temps partiel modulé à l'année, vous comprendrez que le CP à 3h46 qui pourrait etre à 4h15 dans le mois ça change la donne!!!
Merci pour votre éclaisissement sur ce sujet
Cordialement
Cathie

[P.M.]

Pour B.M et Lauréline,
Je vous remercie pour vos réponses, ok pour que ce soit compté en jours mais comme je l'ai dit lors de mon premier message, il me paye le Congés Payé 3h46 et le congé ancienneté 4h15, il divise par 6 jours et le second par 5 jours???
De plus je voudrais savoir si c'est plus avantageux dans mon cas que mes congés soit décomptés en jours ouvrables (30 jours) ou en jours ouvrés (25 jours) et qui décide de ce mode de décompte l'employeur ou l'employé.
J'avoue etre un peu perdue dans tout ça, pour une auxiliaire de vie je ne suis pas une spécialiste dans le domaine de la comptabilité et je m'excuse auprès de vous si vous ressenter une certaine inexperience. Je cherche a comprendre car j'ai l'impression de me faire avoir et etant en plus en temps partiel modulé à l'année, vous comprendrez que le CP à 3h46 qui pourrait etre à 4h15 dans le mois ça change la donne!!!
Merci pour votre éclaisissement sur ce sujet
Cordialement
Cathie

Bonjour,

Donc l'employeur n'utilise pas une méthode légale et il devrait aussi vous payer les congés payés en jours suivant l'horaire normalement pratiqué le jour en question...

Si les congés payés sont acquis et décomptés en jours ouvrés, cela ne doit pas être moins avantageux pour la salariée qu'en jours ouvrables...

Je vous propose ce dossier

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

[Cathie50]

Pour B.M et Lauréline,
Je vous remercie pour vos réponses, ok pour que ce soit compté en jours mais comme je l'ai dit lors de mon premier message, il me paye le Congés Payé 3h46 et le congé ancienneté 4h15, il divise par 6 jours et le second par 5 jours???
De plus je voudrais savoir si c'est plus avantageux dans mon cas que mes congés soit décomptés en jours ouvrables (30 jours) ou en jours ouvrés (25 jours) et qui décide de ce mode de décompte l'employeur ou l'employé.
J'avoue etre un peu perdue dans tout ça, pour une auxiliaire de vie je ne suis pas une spécialiste dans le domaine de la comptabilité et je m'excuse auprès de vous si vous ressenter une certaine inexperience. Je cherche a comprendre car j'ai l'impression de me faire avoir et etant en plus en temps partiel modulé à l'année, vous comprendrez que le CP à 3h46 qui pourrait etre à 4h15 dans le mois ça change la donne!!!
Merci pour votre éclaisissement sur ce sujet
Cordialement
Cathie

Bonjour,

Donc l'employeur n'utilise pas une méthode légale et il devrait aussi vous payer les congés payés en jours suivant l'horaire normalement pratiqué le jour en question...

Si les congés payés sont acquis et décomptés en jours ouvrés, cela ne doit pas être moins avantageux pour la salariée qu'en jours ouvrables...

Je vous propose ce dossier

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

Je vous remercie de votre soutien et de vos conseils mais je dois mal me servir de votre site j'ai reçu un avertissement du modérateur !!! je comprends pas trop mais bon je m'en excuse auprès de lui.

[P.M.]

Je vous remercie de votre soutien et de vos conseils mais je dois mal me servir de votre site j'ai reçu un avertissement du modérateur !!! je comprends pas trop mais bon je m'en excuse auprès de lui.

Ne vous inquiétez pas si c'est le cas, ça ne peut être qu'une erreur, vous pouvez continuer sur ce forum en toute quiétude...

[admin]

Je vous remercie de votre soutien et de vos conseils mais je dois mal me servir de votre site j'ai reçu un avertissement du modérateur !!! je comprends pas trop mais bon je m'en excuse auprès de lui.

Cathie50 , de quel site s'agit-il ? personne ne vous à adresser un avertissement sur Tedforum .
Je vous invite à continuer la discussion en toute sérenité .
bien cordialement,

l'équipe TedForum

[P.M.]

Je pense qu'il ne s'agit que de "l'avertissement" que l'on peut recevoir sur sa messagerie personnelle lorsque l'on suit un sujet sur "Travail et Droit" TEDForum et qu'une réponse a été donnée ...

Donc rien de grave en effet et c'est plutôt une bonne chose pour ne rien manquer d'un sujet lorsque l'on coche la case en options...

[admin]

Je pense qu'il ne s'agit que de "l'avertissement" que l'on peut recevoir sur sa messagerie personnelle lorsque l'on suit un sujet sur "Travail et Droit" TEDForum et qu'une réponse a été donnée ...

Donc rien de grave en effet et c'est plutôt une bonne chose pour ne rien manquer d'un sujet lorsque l'on coche la case en options...

Bonjour et merci de ces précisions .
Il s'agit de l'avertissement d'une réponse ... c'est seulement une information , rien de grave Cathy 50
Bien cordialement,