Erreur sur calcul des RTT - Forfait cadres Syntec

[robin94]

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous souhaitons savoir quels sont nos droits par rapport à une erreur de calcul de RTT sur l'année en cours (Ratrappage des RTT dûs, paiement des RTT oubliés, report sur l'année suivante...). Les données du problème : dans notre entreprise le calcul des RTT s'effectue chaque année sur la période du 01/06/N au 31/05/N+1 (accord entreprise), avec un forfait jours cadres de 217j/an ce qui donne sur 2015/2016 le calcul suivant nb RTT=255 jours ouvrés - 25 Cp -217 j = 13j or depuis le 01/06/2015 le nombre de RTT acquis par mois est de 0,83 sur toutes les fiches de paie (pour tous les cadres sous le le coefficient 3) soit une base de 10 par an. Que devons nous faire, notre employeur nous fait attendre en nous disant qu’il communiquera après mai 2016 ? merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

Déjà si un des Délégués du Personnel pose une question avant mai 2016 lors de la réunion mensuelle, l'employeur serait bien obligé de répondre...

Ensuite, même si la période est dépassée, en cas de recours devant le Conseil de Prud'Hommes, il pourrait être condamné à des dommages-intérêts...

Ce qu'il faudrait être sûr c'est du calcul de 13 jours RTT et pas de 10 suivant le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche...