RTT et arrêt maladie

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jeromedp
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RTT et arrêt maladie

Message par jeromedp » 20 juin 2017, 13:32

Bonjour à tous, j'ai une question concernant les congés RTT lors d'un arrêt maladie (je suis représentant du personnel).
Je travaille dans un établissement médico-sociale régit par la convention collective du 15 mars 1966.

A ma connaissance nous avons droit à deux cas de figure dans mon établissement : certains salariés travaillent 36 heures semaines ce qui leur donne droit à 6 jours de RTT par an, d'autres 37 heures pour 12 jours de RTT.

De ce fait, il me semble pouvoir considérer que nos jours de RTT sont calculés selon un forfait annuel.
Dans le cas où ils sont attribués forfaitairement en début d'année (en opposition à une attribution comptée sur le temps de travail réel), il me semble qu'en cas d'arrêt maladie il ne doit pas y avoir de perte de jours RTT (je ne retrouve malheureusement le texte de loi disant ceci et du coup je doute de son existence).

Mon employeur a annoncé à l'un de mes collègues que lors de son arrêt maladie (environ 3 mois), il n'a pas acquis son droit à certains des RTT et qu'il doit à l'entreprise 24 heures (il est sur une base de 37 heures donc 2 heures à rendre pour chacune des 12 semaines d'absence).
Je suis surpris de cette affirmation de la part de mon employeur, d'autant plus que pour ma part j'ai été absent 4 semaines cette année pour arrêt maladie et en aucun cas il ne me demande de rendre les 8 heures que je n'ai pas effectuées.
Il me semble que lors d'un arrêt maladie, le temps de travail comptabilisé correspond en temps de travail effectif soit le temps de travail prévu dans le planning (37 heures semaines).

Que pensez-vous de cela ? L'employeur est-il en droit de demander à mon collègue de rendre des heures suite à un arrêt maladie ?
Par avance je vous remercie de m'éclairer sur cette situation et je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: RTT et arrêt maladie

Message par P.M. » 20 juin 2017, 14:28

Bonjour,

En tout cas il ne peut être question de "rendre des heures" suivant l'art. L3121-50 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: RTT et arrêt maladie

Message par jeromedp » 20 juin 2017, 16:00

Merci pour votre réponse très enrichissante, cet article de loi dit effectivement tout ce qu'il y a dire quand aux possibilités qu'à l'employeur de demander à un salarié de lui rendre des heures.
Bonne journée
Cordialement
Jérôme

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