congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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MT15
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congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par MT15 » 12 août 2017, 10:46

Bonjour,

J'ai commencé mon emploi le 16 janvier 2017 en CDD mis temps, jusqu'au 30 juin 2017.
Le 1er juillet 2017 je suis passé en CDI temps plein.


Je viens de constater que lorsque j'étais en CDD, sur ma fiche paye, n'apparaissait pas mes congés acquis. ( Il ne m'ont pas été payé le 30 juin 2017).
J'ai acquis pour le mois de juillet ( CDI) 2.5 jour de congés.
Je sais que même à mi temps je devais avoir 2.5 jours de congés par mois.

Mes questions sont les suivantes :
- Je peux donc faire valoir mes droits sur mes congés acquis en CDD ?
- Est ce que mes congrès acquis en CDD mi temps seront régularisés en fonction de mon CDI temps plein ou est ce que j'aurais le droit à tous mes jours acquis ? (du fait que je les ai acquis alors que j'étais à mis temps).
- Etant donné que je ne veux pas me faire payer mes congés acquis en CDD, est ce que je dois attendre 1 an de CDI pour prendre des congés ( en sachant que sur ma fiche de paye il y a bien écrit que je suis dans l'entreprise depuis le 16 janvier 2017) ou est ce qu'a partir de janvier 2018 je pourrais prendre des congés ? Est il possible de les prendre avant janvier 2018 ?


Merci de votre aide

P.M.
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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par P.M. » 12 août 2017, 15:13

Bonjour,

C'est la règle que les CDD acquis en CDD soient reportés sur le contrat suivant et vous avez déjà le droit de prendre jusqu'au 31 octobre 2017 ceux qui l'ont été jusqu'au 31 mai 2017, si comme en général la période d'acquisition va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante...
Cordialement.
P. M.

MT15
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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par MT15 » 13 août 2017, 08:25

Bonjour,

Mon CDD était du 16 janvier 2017 au 31 juin 2017
Si j'ai bien compris les congés que je peux prendre sont ceux acquis de janvier 2017 à mai 2017 ?
Pourquoi octobre ?

Cordialement.

P.M.
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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par P.M. » 13 août 2017, 08:42

MT15 a écrit :Bonjour,

Mon CDD était du 16 janvier 2017 au 31 juin 2017
Si j'ai bien compris les congés que je peux prendre sont ceux acquis de janvier 2017 à mai 2017 ?
Pourquoi octobre ?

Cordialement.
Bonjour,

C'est bien ça, sauf d'en prendre par anticipation avec l'accord de l'employeur qui n'est pas obligé d'accepter...
Cordialement.
P. M.

MT15
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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par MT15 » 13 août 2017, 13:01

Pourquoi les congés acquis en CDD, j'ai le droit de les prendre jusqu'en octobre 2017 ?

P.M.
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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par P.M. » 13 août 2017, 15:35

MT15 a écrit :Pourquoi les congés acquis en CDD, j'ai le droit de les prendre jusqu'en octobre 2017 ?
Il ne s'agit pas de la totalité des congés acquis en CDD mais, en principe, la période d'acquisition va comme je vous l'ai dit du 1er juin de n-1 au 31 mai de n et la période de prise commence au 1er mai de n avec une obligation pour l'employeur de vous accorder 4 semaines continues avant le 31 octobre de n dans la limite de vos droits et seulement au moins 2 semaines mais avec votre accord...
Cordialement.
P. M.

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Re: congés acquis CDD mis temps puis CDI temps plein

Message par MT15 » 13 août 2017, 20:18

Très bien.

Je vous remercie pour votre aide et le temps que vous m'avez consacré.

Cordialement

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