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Bonjour,

Sur mon contrat de travail mon employeur note que "je m'engage à travailler exclusivement pour lui et a n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant la durée du contrat de travail"Je suis à 1300h réparties sur l'année.
Je n'ai vraiment pas le droit de travailler ailleurs en plus ou c'est une clause abusive?
J'ai aussi une clause de non concurrence sur 2 ans apres la fin du contrat qui precise le périmetre, le montant à verser.
Je suis femme de ménage dans une conciergerie.
Merci pour vos réponse

Bonjour,

Une clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel n'est possible que si elle répond aux trois conditions cumulatives suivantes : être indispensable à la protection des intérêts légitime de l'entreprise, être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché, elle se réduit le plus souvent à une activité pouvant faire concurrence à l'employeur...

Une clause de non-concurrence en plus d'être limité dans le temps et dans l'espace et de prévoir une contrepartie financière doit être également indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, on peut douter que pour une telle activité, ce soit le cas...