Congés et départ volontaire à la retraite

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Marco57
Messages : 1
Enregistré le : 16 décembre 2017, 11:54

Congés et départ volontaire à la retraite

Message par Marco57 » 16 décembre 2017, 12:14

Bonjour le forum,

Tout d'abord, je tiens à remercier à l'avance les spécialistes du temps qu'il accorderont à ce sujet et de l'aide qu'ils m'apporteront.

Pour me présenter et faire bref:

Ma situation :
J’occupe, depuis le 6 mai 1996, un poste de cadre de production dans une entreprise rattachée à la convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (CC3025).
J'aurai 62 ans en avril 2018. Je dispose des trimestres travaillés requis et envisage de profiter de ma retraite au plus tôt.
Au 30 avril 2018, mes droits aux congés pour l’année 2017-2018 (acquis de juin 2016 à mai 2017) seront épuisés mais j’aurai acquis près de 23 jours ouvrés pour l’année 2018-2019.
Compte tenu de ma date d’entrée et de ma convention collective, 3 jours de congés supplémentaires me sont accordés chaque année au cours du mois de mai (à la date anniversaire de ma prise de fonction).

Mes questions :

1) Mon employeur est-il en droit de m’imposer de solder mes droits à congés avant mon départ (alors que la période de congés 2018-2019 n’a pas encore commencé) ?

2) Si je quitte mon entreprise fin avril, puis-je considérer qu’il devra m’octroyer les 3 jours d’ancienneté habituellement accordés en mai si mon crédit de congés me permet d’atteindre la date anniversaire?

3) S’il ne m’impose pas la prise de ces congés, il devra me les rémunérer sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) versée à mon départ. Dans ce cas, l’ICCP sera-elle à inclure dans l’historique de rémunération des (3 ou 12) mois précédents mon départ pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Merci d'avance pour votre analyse de mon cas.

A très bientôt

Marco57

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Congés et départ volontaire à la retraite

Message par P.M. » 16 décembre 2017, 18:18

Bonjour,

C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés mais il doit respecter certaines règles, il ne peut pas notamment vous en imposer la prise par anticipation, ceux en cours d'acquisition à prendre à partir du 1er mai et aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés non prévus avant le début du préavis...

Les congés supplémentaires pour ancienneté son en principe acquis au prorata temporis du temps de présence dans l'entreprise...

L'indemnité de congés payés n'entre pas normalement dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite puisqu'elle est basée sur les salaires des 3 ou 12 mois qui précèdent la rupture du contrat de travail suivant l'art. D1237-2 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

Répondre