Salaire en congé maternité

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Jess57000
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Salaire en congé maternité

Message par Jess57000 » 03 janvier 2020, 15:45

Bonjour, voilà mon problème!
Je suis en congé maternité depuis le mois d'octobre et indemnisée directement par la CPAM. Je reçois donc des fiches de paye de mon employeur à 0, ce qui est tout à fait normal puisque la CPAM a pris le relai.
En novembre, j'ai reçu une fiche de salaire négative où je serais redevable de 240€ à mon employeur!!
Je ne comprends pas du tout pourquoi je leur devrais une Somme qu'ils ne m'ont pas versée! J'ai pris contact avec la CPAM qui, après vérification, m'a affirmé que toutes les indemnités que javais perçues m'étaient bien dues! J'ai donc contacté le service paye de mon travail qui m'a apporté cette réponse :
" Bonjour Madame,
J'ai fait le point sur vos salaires.
La CPAM vous indemnise 68.59 € par jour pour la maternité.
Sur votre salaire nous vous retirons 65.85 € par jour pour la maternité.
A cela s'ajoute la garantie du net, le tout est supérieur à ce que la CPAM vous verse. Vos salaires seraient dans ce cas négatifs.
C'est pour cela que nous plafonnons vos salaires à O."
Reponse qui ne reprenste pas la réalité puisque mes salaires ne sont pas à 0 mais à -240€!!
Que dois je faire?
Merci!

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Salaire en congé maternité

Message par P.M. » 03 janvier 2020, 18:18

Bonjour,

La réponse de l'employeur est illicite car lorsque les indemnités journalières de la Sécurité Sociales dépassent le salaire habituel cela reste acquis à la salariée et l'employeur ne peut pas s'approprier l'excédent, il ne s'agit ni d'un indu ni d'un trop perçu…

Même si vous n'avez pas droit à un maintien du salaire prévu par la Convention Collective applicable, vous pourriez vous référer à l'Arrêt 87-43705 de la Cour de Cassation :
L'employeur tenu, en vertu de l'article 45 de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale, de maintenir son traitement entier à la salariée en congé de maternité, sans cumul avec les indemnités journalières, doit lui verser, soit le montant de son salaire net, soit, s'il est plus élevé, celui desdites indemnités.
En revanche, l'employeur peut continuer à prélever les cotisations à la complémentaire santé...
Cordialement.
P. M.

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