Congé de paternité et convention collective
Posté : 31 janvier 2020, 16:59
Bonjour,
je vais être bientôt papa, et j'ai quelques questions concernant le congé de paternité d'un salarié du secteur privé.
La convention collective mentionnée sur ma fiche de paie est la 3289 (presse d'information spécialisé - employé).
En la consultant en ligne sur legifrance.gouv.fr, j'ai vu qu'elle a été abrogée en décembre 2018, puis certains articles en février 2019. Sur élections-professionnelles.travail.gouv.fr, elle est mentionnée comme "convention collective caduque".
La nouvelle version est l'IDCC 3230, en vigueur non étendu. Je ne sais pas si mon entreprise fait partie d'une quelconque organisation syndicale, ou si elle a signé quelque chose.
En préambule de la 3230, il est mentionné :
- "les dispositions de la présente convention collective se substituent de plein droit aux stipulations des conventions antérieurement applicables aux entreprises et aux salariés entrant dans son champ d'application (IDCC 1871 et 1874 qui sont abrogées)".
Dans l'article 1 de la 3230, il est mentionné :
- "La présente convention se substitue purement et simplement aux conventions collectives suivantes : convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;"
Je voulais donc savoir si cette nouvelle version est celle que je dois consulter ? Si ce n'est pas le cas, la 3289 s'applique toujours pour moi, bien qu'elle soit notée comme abrogée et caduque ?
Tout cela m'intéresse particulièrement puisque dans la 3289 (qui date de 1995), le congé paternité de 11 jours n'est pas mentionné. Tandis que dans la nouvelle mouture de 2018, non seulement celui-ci est mentionné, mais il est aussi accompagné d'une rémunération nette égale à 75 % de la rémunération nette habituelle.
Merci de vos réponse et de votre aide !
je vais être bientôt papa, et j'ai quelques questions concernant le congé de paternité d'un salarié du secteur privé.
La convention collective mentionnée sur ma fiche de paie est la 3289 (presse d'information spécialisé - employé).
En la consultant en ligne sur legifrance.gouv.fr, j'ai vu qu'elle a été abrogée en décembre 2018, puis certains articles en février 2019. Sur élections-professionnelles.travail.gouv.fr, elle est mentionnée comme "convention collective caduque".
La nouvelle version est l'IDCC 3230, en vigueur non étendu. Je ne sais pas si mon entreprise fait partie d'une quelconque organisation syndicale, ou si elle a signé quelque chose.
En préambule de la 3230, il est mentionné :
- "les dispositions de la présente convention collective se substituent de plein droit aux stipulations des conventions antérieurement applicables aux entreprises et aux salariés entrant dans son champ d'application (IDCC 1871 et 1874 qui sont abrogées)".
Dans l'article 1 de la 3230, il est mentionné :
- "La présente convention se substitue purement et simplement aux conventions collectives suivantes : convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;"
Je voulais donc savoir si cette nouvelle version est celle que je dois consulter ? Si ce n'est pas le cas, la 3289 s'applique toujours pour moi, bien qu'elle soit notée comme abrogée et caduque ?
Tout cela m'intéresse particulièrement puisque dans la 3289 (qui date de 1995), le congé paternité de 11 jours n'est pas mentionné. Tandis que dans la nouvelle mouture de 2018, non seulement celui-ci est mentionné, mais il est aussi accompagné d'une rémunération nette égale à 75 % de la rémunération nette habituelle.
Merci de vos réponse et de votre aide !