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CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 17 février 2020, 20:48
par sandydu38
Bonjour
Ma belle fille vient de ce rendre compte qu'elle n'avait pas acquis de CP durant son congés maternité. est ce normal ?
En congés maternité de mai a fin août 2019, elle voit sur sa fiche de paie qu'elle recommence à cumuler les jours fin août 2019.
De plus en Mai 2019 sa fiche de paie indique CP N=14 jrs et CP n-1 24 jrs, ont y perd un peu notre latin.....
Pour info voici son code convention collective : 3085
merci par avance pour vos réponses.
Re: CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 18 février 2020, 09:14
par P.M.
Bonjour,
Pendant un congé maternité, les congés payés qui n'ont pas pu être pris en raison de cette absence sont reportés et pendant celui-ci, la salariée continue à en acquérir…
C'est ce qu'indique le Code du Travail :
-
art. L3141-2 :
Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.
-
art. L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Que la salariée n'hésite pas à demander des explications à l'employeur éventuellement par l'intermédiaire des Représentants du Personnel...
Re: CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 18 février 2020, 09:34
par sandydu38
merci pour ces précisions
Elle a en effet demandé à sa RH qui a fièrement répondue que" pendant un arrêt on ne cotise pas pour les CP"!
Déjà c’était pas un arrêt mais un congé maternité , elle n'a pas de délégué du personnel c'est une petite boite de sous traitant UPS qui entre temps à était revendu....
Re: CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 18 février 2020, 09:51
par P.M.
sandydu38 a écrit : ↑18 février 2020, 09:34
merci pour ces précisions
Elle a en effet demandé à sa RH qui a fièrement répondue que" pendant un arrêt on ne cotise pas pour les CP"!
Déjà c’était pas un arrêt mais un congé maternité , elle n'a pas de délégué du personnel c'est une petite boite de sous traitant UPS qui entre temps à était revendu....
Donc la RH se trompe (ou ment), il suffit de se référer à l'art. L3141-5 du Code du Travail...
Re: CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 10 mars 2020, 21:13
par sandydu38
je reviens après qqls semaines pour signaler l'issue : donc la rh c’était mal exprimé en fait les jours ne sont pas comptabilisés durant les arrêts maladie et non pas les arrêts de la grossesse.
merci pour vos réponses.
Re: CP acquis pendant congés maternité?
Posté : 10 mars 2020, 21:17
par P.M.
sandydu38 a écrit : ↑10 mars 2020, 21:13
je reviens après qqls semaines pour signaler l'issue : donc la rh c’était mal exprimé en fait les jours ne sont pas comptabilisés durant les arrêts maladie et non pas les arrêts de la grossesse.
merci pour vos réponses.
Bonjour,
Effectivement, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable notamment pendant la période de maintien du salaire...