Modification planning et conges payes

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Marie62
Messages : 4
Enregistré le : 19 février 2020, 11:54

Modification planning et conges payes

Message par Marie62 » 19 février 2020, 14:03

Bonjour de combien de temps dispose l'employeur pour modifier des horaires de travail de la semaine en cours?jai vu quil y avait 7 jours de delai de.prevenance pour les temps partiel estce exact
Je risqe quoi si je refuse ce changement?
Et de plus peut il imposer les 5 semaines de congés 
Merci

P.M.
Messages : 9528
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Modification planning et conges payes

Message par P.M. » 19 février 2020, 16:09

Bonjour,

Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable ou circonstances exceptionnelles, l'employeur doit respecter un délai raisonnable qui tient compte de la vie personnelle et familiale de la salariée...

En cas de refus, vous risquez une sanction pour indiscipline que vou pourriez contester et ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi...

C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés en respectant un certain formalisme mais normalement il ne peut pas vous imposer de prendre la 5° semaine avec le congé principal de 24 jours ouvrables...
Cordialement.
P. M.

P.M.
Messages : 9528
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Modification planning et conges payes

Message par P.M. » 20 février 2020, 13:15

Bonjour,

J'ajoute que si vous êtes à temps partiel, ce que vous n'avez pas précisé, c'est différent puisque le contrat de travail devrait précisé la répartition des jours de travail dans la semaine et l'horaire de travail pour chacun d'eux ainsi que les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification...

La Convention Collective applicable peut fixer le délai de prévenance...
Cordialement.
P. M.

Répondre