accident du travail et prolongation maladie

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Mickeymouse
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accident du travail et prolongation maladie

Message par Mickeymouse » 06 avril 2019, 18:51

Bonjour,

Suite à un accident du travail en juin 2016, consolidé par cpam le 15 janvier 2018, il me prolonge en maladie à partir du 16 janvier 2018 et encore à ce jour.
Ai-je droit à une durée d'indemnisation art.D1226-2 du code du travail ?
Si oui qui de l'employeur ou de la prévoyance prend en charge cette indemnisation ?
Je suis rentré dans cette société en novembre 1994, convention collective est 3287.

Merci par avance de votre réponse.

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P.M.
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Re: accident du travail et prolongation maladie

Message par P.M. » 07 avril 2019, 11:59

Bonjour,

Je présume que le "il" qui vous prolonge en maladie est le médecin traitant ou plus exactement qui vous prescrit un nouvel arrêt-maladie pour une autre pathologie que le précédent en accident du travail…

L'art. D1226-4 du Code du Travail précise :
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en application des articles D. 1226-1 et D. 1226-2
A mon avis, sans reprise du travail entre les deux arrêts, vous ne pouvez pas prétendre à une nouvelle indemnisation en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale même au titre de l'art. 53 de la Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés...

Cet avis s'inspire de l'Arrêt 16-23803 de la Cour de Cassation...

Mais, à mon sens, vous pourriez prétendre à la poursuite de l'indemnisation par la prévoyance de 60 % du salaire brut si vous êtes non cadre et de 75 % si vous êtes cadre...
Cordialement.
P. M.

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