indemnités prévoyance

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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crys
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indemnités prévoyance

Message par crys » 07 mai 2019, 17:09

bonjour,
en arrêt accident du travail de juin 2016 à janvier 2018 puis suivi juste après en maladie cela va bientôt faire 3 ans ma prévoyance prends en salaire de référence pour mes indemnités les 12 derniers salaires brut avant le deuxième sinistre soit de janvier 2017 à décembre 2018 cela est il normal ?
Alors que le contrat de cette prévoyance stipule:
la base de calcul des prestations ou traitement de référence est égale a la base des cotisations afférente au douze mois civils précédant celui en cours duquel est survenu le sinistre.Toutefois,la base des prestations est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence conforme au contrat de travail chez l'employeur lorsque l'ancienneté est inférieur a douze mois, ou lorsque le salaire a été réduit ou supprime au cours desdits douze mois, en raison d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
ayant 15 ans d'ancienneté je pense que le salaire de référence doit être pris avant l'accident soit de juin 2015 à mai 2016,
si j'ai raison vers qui dois-je me retourner? a qui faire appel pour faire valoir mes droit ?
merci de votre réponse
cordialement

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P.M.
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Re: indemnités prévoyance

Message par P.M. » 07 mai 2019, 22:25

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas repris le travail depuis juin 2016, je ne vois donc pas sur la base de quels salaires la prévoyance peut faire son calcul autrement que ceux des 12 mois avant l'arrêt initial…

Si vous avez contesté le salaire de référence auprès de la prévoyance sans résultat, en ayant une réponse négative, je vous conseillerais de saisir dans un premier temps le Médiateur que l'organisme devrait vous indiquer...
Cordialement.
P. M.

crys
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Re: indemnités prévoyance

Message par crys » 08 mai 2019, 07:47

bonjour,
c'est bien cela je n'ai pas repris depuis juin 2016 date de l'accident il me dise se baser sur le départ du deuxième sinistre donc la fin de l;accient et le début de la maladie; soit janvier 2018,
j'ai bien contesté le résultat auprès de mon employeur car eux même ne veulent rien me communiquer s'appuyant sur le faite qu'il agisse d'un contrat collectif,
et me dise qu'il est inutile de rédiger une nouvelle réclamation,que le contexte est particulier suite aux deux sinistres,(accident+maladie) donc le médiateur je ne suis pas sur, je ne sais plus comment faire valoir mes droits.
merci par avance de votre réponse

crys
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Re: indemnités prévoyance

Message par crys » 09 mai 2019, 08:13

bonjour,
en faite il y a deux arrêts initiaux,
le premier pour l'accident de juin 2016 au 15 janvier 2018,
et un autre du 16 janvier 2018 et qui cours encore aujourd'hui pour maladie.

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P.M.
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Re: indemnités prévoyance

Message par P.M. » 09 mai 2019, 10:09

crys a écrit :
08 mai 2019, 07:47
bonjour,
c'est bien cela je n'ai pas repris depuis juin 2016 date de l'accident il me dise se baser sur le départ du deuxième sinistre donc la fin de l;accient et le début de la maladie; soit janvier 2018,
j'ai bien contesté le résultat auprès de mon employeur car eux même ne veulent rien me communiquer s'appuyant sur le faite qu'il agisse d'un contrat collectif,
et me dise qu'il est inutile de rédiger une nouvelle réclamation,que le contexte est particulier suite aux deux sinistres,(accident+maladie) donc le médiateur je ne suis pas sur, je ne sais plus comment faire valoir mes droits.
merci par avance de votre réponse
crys a écrit :
09 mai 2019, 08:13
bonjour,
en faite il y a deux arrêts initiaux,
le premier pour l'accident de juin 2016 au 15 janvier 2018,
et un autre du 16 janvier 2018 et qui cours encore aujourd'hui pour maladie.
Bonjour,

Nous sommes bien d'accord, d'après la clause que vous avez indiqué, ils doivent se baser sur les derniers salaires et même s'"il y a eu un complément versé par l'employeur et/ou la prévoyance, les derniers salaires remontent avant juin 2016...

Ce n'est pas à la prévoyance de vous dicter de renoncer à faire valoir vos droits…

La procédure normale est de saisir le Médiateur et si vous avez une réponse négative de sa part ou qu'il se déclare incompétent, cela vous permettra d'effectuer un recours judiciaire...
Cordialement.
P. M.

crys
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Re: indemnités prévoyance

Message par crys » 09 mai 2019, 10:41

merci je vous tiendrai au courant de l'avancement de mon dossier

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