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Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 21 mars 2016, 20:25
par P.M.
KilNol0914 a écrit :Merci a vous et si je ne désire pas m y présenter a l entretien au préalable dois je en informez mon employeur?
Cordialement.
Vous pourriez le prévenir pour éviter qu'il reporte le rendez-vous notamment s'il vous presse qu'il notifie le licenciement...

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 05 avril 2016, 17:10
par KilNol0914
Bonjour, je me suis rendue a l entretien au préalable au licenciement qui a eu lieu le 1 er Avril , ma date de licenciement dans les délais aurait du être le 12 mars , je ne suis donc pas indemnisée depuis le 12 mars et je n ai pas eu de versement de salaire ce mois ci pour la pèriode du 13 mars au 31 mars. Comment cela ce passe ? L employeur me paiera t il du 13 mars a la date de licenciement avec le solde tout compte ? Dois je lui rappeler qu il doit reprendre le versement du salaire jusqu a la date de mon licenciement? Autre question svp a partir de quand vais je être indemnisée par pole emploi?
Cordialement.

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 05 avril 2016, 21:01
par P.M.
KilNol0914 a écrit :Bonjour, je me suis rendue a l entretien au préalable au licenciement qui a eu lieu le 1 er Avril , ma date de licenciement dans les délais aurait du être le 12 mars , je ne suis donc pas indemnisée depuis le 12 mars et je n ai pas eu de versement de salaire ce mois ci pour la pèriode du 13 mars au 31 mars. Comment cela ce passe ? L employeur me paiera t il du 13 mars a la date de licenciement avec le solde tout compte ? Dois je lui rappeler qu il doit reprendre le versement du salaire jusqu a la date de mon licenciement? Autre question svp a partir de quand vais je être indemnisée par pole emploi?
Cordialement.
Bonjour,

Il n'y a pas de délai pour que le licenciement soit notifié mais effectivement, un mois après la décision d'inaptitude à défaut de reclassement, l'employeur doit reprendre le versement du salaire et normalement, il aurait dû le faire à la date habituelle de la paie...

Vous pourriez donc lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure si dans les prochains jours il ne remplit pas cette obligation que vous auriez pu aussi lui rappeler lors de l'entretien préalable...

Pôle Emploi appliquera une carence de 7 jours puis un différé d'indemnisation pour l'indemnité de congés payés ainsi que pour celle de licenciement supra-légale si celle prévue à la Convention Collective applicable la dépasse mais ne peut pas en retenir un pour le préavis non effectué et non payé si l'inaptitude n'est pas consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et que la Convention Collective ne le prévoit pas...

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 05 avril 2016, 21:32
par KilNol0914
Merci, pour votre réponse dès demain je vois avec la comptable, et oui j aurai pu lui rappeler lors de l entretien mais j étais stressée d ou l oubli. Si j ai bien compris pole emploi peut m indemniser que deux mois après ?
Cordialement.

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 06 avril 2016, 08:53
par P.M.
KilNol0914 a écrit :Merci, pour votre réponse dès demain je vois avec la comptable, et oui j aurai pu lui rappeler lors de l entretien mais j étais stressée d ou l oubli. Si j ai bien compris pole emploi peut m indemniser que deux mois après ?
Cordialement.
Bonjour,

Je ne sais pas à quoi pourraient correspondre ces deux mois...

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 06 avril 2016, 10:31
par KilNol0914
Ben il me restait deux mois de congés payés c est pour cela. Cordialement.

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 06 avril 2016, 14:31
par P.M.
KilNol0914 a écrit :Ben il me restait deux mois de congés payés c est pour cela. Cordialement.
Si c'est pour ça, effectivement, puisqu'ils vous seront payés normalement dans le solde de tout compte...

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 12 avril 2016, 22:19
par KilNol0914
Bonsoir j ai enfin était licencié en date du 6.04.2016 , ma comptable m a dit que pour le calcul des indemnités de licenciement elle s était basé sur mon salaire de référence comme si j avais travaillé et non sur les 3 ou 12 derniers mois travaillés avant mon arrêt maladie est ce légal? De plus pour le calcul de l ARE vont t ils tenir compte de mon arret maladie ou ils vont le calculer en fonction des 12 derniers pleins travaillés avant mon arrêt ?
Cordialement.

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 12 avril 2016, 22:50
par P.M.
KilNol0914 a écrit :Bonsoir j ai enfin était licencié en date du 6.04.2016 , ma comptable m a dit que pour le calcul des indemnités de licenciement elle s était basé sur mon salaire de référence comme si j avais travaillé et non sur les 3 ou 12 derniers mois travaillés avant mon arrêt maladie est ce légal? De plus pour le calcul de l ARE vont t ils tenir compte de mon arret maladie ou ils vont le calculer en fonction des 12 derniers pleins travaillés avant mon arrêt ?
Cordialement.
Bonjour,

Il faudrait déjà savoir s'il y a une différence entre le salaire de référence comme si vous aviez travaillé pris en compte par la comptable et celui moyen des 3 ou 12 derniers mois travaillés...

Pour l'indemnisation chômage, elle est normalement calculée aussi sur le salaire normal avant l'arrêt...

Re: Arrêt-maldie après décision d'inaptitude

Posté : 13 avril 2016, 09:06
par KilNol0914
Oui il y a une différence car j avais fait des heures supplémentaires et eu le 13 eme mois. Pole emploi va me demander les bulletins de salaire pour ma période hors arrêt.
Cordialement.