Versement commissions durant arrêt maladie

[Jemino]

Bonjour,
Étant commerciale, mon salaire est constitué d'un fixe + de commissions liées à la performance de ma base de clients.
Durant mon congé maternité, j'ai bien perçu la moyenne des 3 mois précédents. Dans la continuité de mon congé, sans reprise de travail, j'ai été arrêté 1 mois pour de problèmes de santé liés à l'accouchement. Après déclaration à la sécu de mes 3 derniers mois de revenu précédents mon congé maternité, mon employeur ne m'a versé (subrogation) que mon fixe. Il me dit qu'il doit me payer comme si j'avais été là durant cette période. Si j'avais été là, mes commissions auraient été basées sur les chiffres du mois précédent et comme j'étais en congé maternité le mois précédent, je n'ai pas de commissions. Ce raisonnement me semble faux et abusif. Il devrait plutôt se référer aux 3 mois précédents mon congé maternité, comme le laisse entendre le formulaire de subrogation qui a été rempli et envoyé à la sécu. Est-ce que quelqu'un peu m'aider ou m'éclairer ?
Merci

[P.M.]

Bonjour,
L'employeur essaie vraisemblablement de vous duper puisque le principe du maintien du salaire comprend la partie fixe + la partie variable, c'est d'ailleurs ainsi qu'il a perçu les indemnités journalières au titre de la subrogation...
Par ailleurs, votre base de clients a vraisemblablement continué a produire...
Pour essayer de vous donner des éléments plus complets, il faudrait savoir à quel titre vous avez droit à ce maintien du salaire, si c'est une disposition de la Convention Collective (et dans ce cas laquelle) ou autre...

[Jemino]

Merci pour votre réponse.
Il semble que ce soit une disposition de la convention collective (des télécommunications) à laquelle je suis rattachée.
Voici ce que dit la convention :

Article 4-3-1
Absence pour maladie et indemnisation

4-3-1-1. Durée et montant de l'indemnisation.
Pendant 45 jours, le salarié recevra la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué de travailler.
Pendant les 60 jours suivants, il percevra les 3/4 de cette même rémunération.
L'indemnisation intervient aux dates habituelles de paie à compter du premier jour d'arrêt de travail.

Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,

[P.M.]

Bonjour,
Il y a deux indemnisations distinctes en l'occurrence :
- celle pendant votre congé maternité qui relève de l'art. 4-3-2 de la Convention Collective nationale des télécommunications
- Celle pendant votre arrêt-maladie et qui relève en effet de l'art. 4-3-1
Donc pendant les deux périodes, à mon sens, en ce qui vous concerne, vous auriez dû percevoir la totalité du salaire net...
Si l'on suivait le raisonnement à mon avis erroné de l'employeur, pendant les deuxième et troisième mois du congé maternité, vous n'auriez pas dû percevoir d'indemnisation sur les commissions, ce qui est faux...
Je vous conseillerais, pour confirmation, de vous rapprocher de vos représentants du Personnel ou, s'il n'y en a pas dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de préférence de la branche d'actikvité ou même de l'Inspection du Travail...