Malaise lieu de travail.Accident ou arret de travail?

[kanich]

Bonjour,
J'ai survolé les titres du forum pour trouvé réponse a mon prblm mais...j'aime autant reposer la question.

Il s'agit de ma femme qui a eu un malaise sur son lieu de travail, le 30 Juillet. Ce sont ces collègues qui l'ont transporté aux urgences face a son comportement défaillant. Je les remercient milles fois, car je n'est rien vu venir. Il se trouve qu'Elle a une tumeur au cerveau. Tout les examens sont fait elle n'a pas de chance c'est la moins facile a traité. C'est dur, je panique,et j'ai très peur.


Selon une amie proche, qui elle a fait un AVC, et c'est la médecine du travail qui s'en ai occupé lors de ses soins. De faire faire au médecin qui l'a hospitalisée dans son hôpital, une déclaration d'accident du travail, et non un arrêt de travail. Obtenue avec succès après quand même une guerre entre médecins.C'est dingue!

J'en ai fait donc la demande au neurochir. de ma femme qui l'a opérer et admise dans son service a Cayenne. Il prêtant qu'il ne s'agit là pas d'un accident du travail. Vous avez compris, J'ai bien peur d'avoir a faire cette guerre a mon tour d’où m'a venu.

Quant est il? S'il vous plait.
Soit disant qu'un expert consulté par la CGSS tranche, Après enquête sur le dossier médical de la personne. Recherches d’antécédents éventuels.

Mes filles et moi allons aller la voir en France le plus souvent possible, quoiqu'il en soit. 8000 Km nous sépares. Mais si elle a des droits de meilleures indemnisations de salaires, cela est bien entendu salutaire pour toute la famille et parents, qui ont eux mêmes déjà des frais et de voyages.

Le problème ne s’arrête pas là. Dans tout les cas, se pose la question de l’accès a son compte en banque, n'ayant aucune procuration sur celui-ci, est il vrai que tierce personne de la famille peut en obtenir une, avec entre autre l'avis médical du médecin qui l'a en charge?

Je suis désolé si mon message parait cruel et me fait passer pour un bon a rien, mais sauf erreur, le transporteur aérien ne baissera pas ses tarifs pour nous.

Merci de vos réponses et re-direction vers compétences. Rémunérés ou pas.

Bien cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Ce nest normalement pas au médecins de faire la déclaration d'accident de travail mais à l'employeur ou à défaut à la salariée et ensuite à la CPAM de la Sécurité Sociale d'en apprécier avec possibilités de recours car je ne pense pas que la pratique soit différente à Cayenne...

Pour l'accès au compte bancaire, cela n'est pas dus ressort du Droit du Travail, mais normalement sans procuration, il faudrait une décision judiciaire par le Juge des Tutelles...

[kanich]

Merci de votre réponse.
Est il possible d'avoir accès au texte de loi, pour savoir si oui ou non je doit insister au prés de son employeur?
Suis je dans mon droit de réclamé telle déclaration?
Un tel malaise sur son lieu de travail peut il être considéré comme accident oui /non?
Peut on faire n'importe quoi comme déclaration et laissé la CPAM trancher?
L’indemnisation est elle bien de 100% ?
Quelle est la part patronale de celle-ci?
Y a t 'il un service conseil accessible?
Merci.

[P.M.]

Merci de votre réponse.
Est il possible d'avoir accès au texte de loi, pour savoir si oui ou non je doit insister au prés de son employeur?
Suis je dans mon droit de réclamé telle déclaration?
Un tel malaise sur son lieu de travail peut il être considéré comme accident oui /non?
Peut on faire n'importe quoi comme déclaration et laissé la CPAM trancher?
L’indemnisation est elle bien de 100% ?
Quelle est la part patronale de celle-ci?
Y a t 'il un service conseil accessible?
Merci.

Ce n'est normalement pas à vous de réclamer une déclaration d'accident du travail mais à la salariée en fonction de l'art. L411-1 du code de la Sécurité Sociale :
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. "

Mais l'accident du travail ou la maladie professionnelle ne seront pas reconnus si l'affection n'a pas de rapport avec le travail...

[kanich]

Merci réponse intéressante quant on ne sait rien de rien.
Mais je parle de malaise au travail. A l'instant T.
Dans le cas en exemple de son amie proche qui a eu un malaise et c'est déclaré être du a un AVC, a bel et bien été reconnu accident du travail.
Elle est sage femme.
Le malaise au travail et donc pour preuve reconnu accident du travail.
Non?
Merci.

[P.M.]

Merci réponse intéressante quant on ne sait rien de rien.
Mais je parle de malaise au travail. A l'instant T.
Dans le cas en exemple de son amie proche qui a eu un malaise et c'est déclaré être du a un AVC, a bel et bien été reconnu accident du travail.
Elle est sage femme.
Le malaise au travail et donc pour preuve reconnu accident du travail.
Non?
Merci.

Je ne dispose pas du dossier médical de votre amie et de toute façon ne suis pas médecin mais il me paraît évident qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle doit avoir un rapport avec le travail quand on lit l'article de la Sécurité Sociale même si l'employeur doit faire une déclaration pour tout évènement qui se produit sur le lieu de travail...

Je vous propose, entre autres, ce dossier...

[kanich]

Extrait du code L411-1 SS.
À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

La présomption d'imputabilité

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.
Fin.

Preuve qui peut être fournis qu' après le fait accidentel, et non avant ni pendant, dans les cas en questions des lésions psychiques .D’où la recherche d'antécédents de la sécu. Sinon pourquoi notre amie a eu gain de cause?
Il faut donc bien déclaré un accident de travail dans ces cas là et non un arrêt.
Merci.

[P.M.]

Extrait du code L411-1 SS.
À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

La présomption d'imputabilité

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.
Fin.

Preuve qui peut être fournis qu' après le fait accidentel, et non avant ni pendant, dans les cas en questions des lésions psychiques .D’où la recherche d'antécédents de la sécu. Sinon pourquoi notre amie a eu gain de cause?
Il faut donc bien déclaré un accident de travail dans ces cas là et non un arrêt.
Merci.

Bonjour,

Mais je ne pense pas vous avoir dit le contraire puisque dés mon premier message je vous pécisais : "Ce nest normalement pas au médecins de faire la déclaration d'accident de travail mais à l'employeur ou à défaut à la salariée et ensuite à la CPAM de la Sécurité Sociale d'en apprécier avec possibilités de recours car je ne pense pas que la pratique soit différente à Cayenne..."

J'ajoutais dans mon dernier message : "l'employeur doit faire une déclaration pour tout évènement qui se produit sur le lieu de travail"

Je vous rappelle d'ailleurs que c'était pour rectifier ce que vous prétendiez : "De faire faire au médecin qui l'a hospitalisée dans son hôpital, une déclaration d'accident du travail", le médecin pour sa part en cas d'hospitalisation n'ayant même pas à faire un arrêt de travail et s'il devait le faire, ça ne change rien car il semble que vous confondiez avec le certificat initial de constatation...

Mais je vous rappelle que nous sommes sur un forum ayant pour thème le Droit du Travail et pas celui de la Sécurité Sociale...

[kanich]

Bjr,
parfait, parfait,
Merci.