Reprise après arret maladie - Rétrogradation

[anonyme13]

Bonjour,

J'ai été rétrogradé en avril 2012 (sans convocation, lettre en RAR, sans modification du contrat de travail), je n'ai pas eu de baisse de salaire mais une perte de responsabilités (management d'agents de maitrise au lieu de cadres, etc...). Je suis en arrêt de travail depuis 5 mois et je vais reprendre le travail, a l'issue de l'arrêt de travail dû à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié doit réintégrer son poste.

- Dois je récupérer le poste qui correspond à mon contrat de travail ou le poste sur lequel on m'a rétrogradé et que j'occupais juste avant mon arrêt ?
- J'ai appris de manière non officielle, que le PDG va à mon retour me proposer un poste similaire à celui que j'occupais avant mon arrêt mais nécessitant de déménager sur une région sur laquelle je ne veut pas aller (je précise que je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail) -> suis-je en droit de refuser en invoquant que ce poste n'est pas conforme à mon contrat de travail.

Merci d'avance pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

Je présume que c'est en avril 2013 que le changement de la qualification et du statut ont eu lieu mais vous n'indiquez pas ce qui était mentionné dans la lettre recommandée vous la notifiant car l'employeur ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail sans votre accord et même s'il s'agissait d'une sanction, vous pourriez la refuser...

Déjà l'employeur devrait vous faire passer une visite de reprise auprès du Médecin du Travail...

Sans clause de mobilité, l'employeur ne peut pas non plus vous imposer une mutation en dehors du secteur géographique...

[anonyme13]

Merci pour votre retour,

J'ai oublié le "sans" devant la lettre en AR, je n'en ai pas reçu et j'ai bien été rétrogradé depuis avril 2012, cela fait plus d'un an que je "tient".

[P.M.]

Merci pour votre retour,

J'ai oublié le "sans" devant la lettre en AR, je n'en ai pas reçu et j'ai bien été rétrogradé depuis avril 2012, cela fait plus d'un an que je "tient".

Il faudrait déjà que vous exprimiez par lettre recommandée avec AR votre refus de modification essentielle du contrat de travail, le fait que vous ayez travaillé dans le cadre des nouvelles conditions ne pouvant pas être considéré comme une acceptation puisqu'il n'y a pas eu d'avenant...