Bonjour,
J'ai 5 ans d'ancienneté, je suis en arrêt maladie depuis 7 mois, ma convention collective (prestataires du domaine tertiaire) prévoit le versement d'une prévoyance après 5 mois d’arrêt.
Suite aux sollicitations de mon employeur, j'ai transféré mes fiches de décomptes d'IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) dès la fin du 5ème mois.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les indemnités complémentaires la prévoyance de mon employeur. J'ai contacté directement la prévoyance, mon employeur n'a pas ouvert de dossier, j'ai donc envoyé une lettre en accusé afin d'en demander l'ouverture.
Etant en arret j'ai des difficultés financières, quand aurait du etre versé la prévoyance ? Mon employeur est-il en tort ? Est ce que les indemnités sont rétroactives ?
Dernière question: en septembre j'ai reçu une fiche de paie à -91€ ?! C'est une erreur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Prévoyance non versée
Re: Prévoyance non versée
Bonjour,
Pour la feuille de paie, il ne va pas être possible de vous dire si elle est erronée puisque nous n'avons pas le document sous les yeux...
Pour ce qui concerne le maintien du salaire pendant un arrêt-maladie, j'espère que l'employeur à respecté l'art. 18 de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire car ce n'est pas normalement au bout de 5 mois mais dès la fin des deux période prévues que vous avez droit à l'indemnisation par la prévoyance prévue à l'Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance...
Si l'employeur n'a pas rempli ses obligations déclaratives à l'organisme, il devient responsable des sommes qui vous sont dues et vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
Pour la feuille de paie, il ne va pas être possible de vous dire si elle est erronée puisque nous n'avons pas le document sous les yeux...
Pour ce qui concerne le maintien du salaire pendant un arrêt-maladie, j'espère que l'employeur à respecté l'art. 18 de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire car ce n'est pas normalement au bout de 5 mois mais dès la fin des deux période prévues que vous avez droit à l'indemnisation par la prévoyance prévue à l'Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance...
Si l'employeur n'a pas rempli ses obligations déclaratives à l'organisme, il devient responsable des sommes qui vous sont dues et vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
Cordialement.
P. M.
P. M.