INAPTITUDE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL

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GIST44350
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INAPTITUDE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL

Message par GIST44350 » 05 février 2014, 10:06

Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 05/11/2013 pour burn out (maladie non professionnelle).
J ai rencontre le médecin de la Cpam le 16/01/2014 pour un contrôle, celle ci a valide mon arrêt de travail et m a conseille d envisager une inaptitude.
J ai demandé a mon employeur une visite de reprise pour voir la médecine du travail car mon arrêt prenait fin le 18/01/2014
J ai rencontre le médecin du travail le 20/01/2014 a 9h, il m a déclare une inaptitude temporaire (1er rdv).
j ai contacte la cpam pour connaitre mes droits en matière de maintien d arrêt pendant une procédure d inaptitude, ils m ont indique que je pouvais prolonger mon arrêt car le médecin conseil de la cpam l avait valide.
Mon généraliste a donc prolonge mon arrêt jusqu au 14/02/2014
Le médecin m a donne un 2eme rdv le 04/02/2014 ce matin donc et a confirme mon inaptitude (2eme rdv)
Il m a dit être étonne que la cpam m autorise un arrêt car selon lui vice de procédure, mais il m invite a poursuivre la procédure en espérant que mon employeur me convoque tout de même pour un licenciement pour inaptitude (mon employeur a indique au médecin qu il n y avait pas de solution de reclassement envisageable).
La cpam m a reconfirme ce matin par tel qu il n y avait aucun souci mais surprise et du coup inquiète je suis allé sur place me renseigner et l assistante sociale m a confirme l avis de la médecine du travail, a savoir un 2eme rdv pour inaptitude pendant un arrêt est un problème et s est excuse des mauvais renseignements donnes par téléphone.
Ma question : quelles sont les conséquences juridiques de cette situation et que me conseillez vous sachant que l avis d inaptitude a été envoyé a mon employeur, que peut il faire contre moi ?
Merci par avance pour votre aide

P.M.
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Re: INAPTITUDE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL

Message par P.M. » 05 février 2014, 14:13

Bonjour,

A priori, il ne s'agit pas d'une inaptitude temporaire mais qui doit être confirmée par une seconde visite espacée d'au moins deux semaines...

Lors d'aucune des deux visites vous ne devez être en arrêt-maladie ce qui peut faire invalider la procédure même si entre les deux, vous pouvez l'être...

Il aurait peut-être été envisageable que vous fassiez établir par le médecin traitant un certificat de reprise anticipé mais cela pourrait être trop tard maintenant à moins qu'il puisse encore le faire...
Cordialement.
P. M.

GIST44350
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Re: INAPTITUDE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL

Message par GIST44350 » 05 février 2014, 21:37

Bonsoir
Merci, en effet selon la CPAM il est trop tard pour modifier l arrêt.
Concrètement, que dois-je faire ? Poursuivre malgré tout ? Quels sont les risques ?
Merci

P.M.
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Re: INAPTITUDE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL

Message par P.M. » 05 février 2014, 22:49

GIST44350 a écrit :Bonsoir
Merci, en effet selon la CPAM il est trop tard pour modifier l arrêt.
Concrètement, que dois-je faire ? Poursuivre malgré tout ? Quels sont les risques ?
Merci
Ce n'est pas à la CPAM que je vous ai suggéré de vous adresser mais au médecin traitant pour savoir s'il peut encore établir un certificat de reprise anticipée afin que vous ne soyez plus en arrêt lors de la seconde visite...

Le risque c'est que la procédure d'inaptitude soit invalidée...
Cordialement.
P. M.

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