consolidation après accident du travail

[hipopo2012]

bonjour,

suite à un arrêt de travail de 20 mois à cause d'un accident du travail, je suis déclarée consolidée (sans séquelles indemnisables ) pour le 17 mars prochain par le médecin conseil de la sécurité sociale.
ce médecin par contre me dit qu'il me conseille et accepte que je reste en arrêt de travail pour soigner mon état dépressif.
En même temps, mon employeur est en train de faire un plan social et je risque d'être licencié économique. Ayant peu confiance en cet employeur, j'ai avec l'aide d'un syndicat, fait une démarche aux prud'hommes pour résiliation judiciaire aux tords exclusif de l'employeur.
Pour moi, tout ceci est très compliqué, mais vivant seul avec mon fils, je suis bien obligé de chercher la meilleure solution financière..
C'est pourquoi je vous pose la question : à votre avis, que vaut il mieux que je fasse ?
- me mettre en maladie et attendre de me faire licencier ou de passer aux prud'hommes ?
- me faire déclarer inapte ? car je le serais si je vais voir le médecin du travail ; et donc ensuite être licenciée pour inaptitude suite à un accident du travail ?
sachant que j'ai un objectif de travail pour octobre/novembre 2014.
merci par avance de vos conseils
bien cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Ce n'est pas vous qui pouvez vous mettre en arrêt-maladie, comme vous le permet le médecin-conseil mais votre médecin traitant qui peut vous en prescrire un ce qui vous éviterait de retourner travailler au moins dans l'immédiat si le Médecin du Travail vous déclarait apte mais on ignore quand le licenciement économique aurait lieu et combien de temps l'arrêt pourrait être prolongé...

Vous pourriez éventuellement demander une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail pour savoir s'il vous déclarera inapte au moment de la visite de reprise avec une seconde espacée d'au moins 2 semaines ou en une visite en cas de danger immédiat car dans ce cas, si l'employeur, s'il ne peut pas vous reclasser, il devrait vous licencier et pendant le mois consacré au reclassement vous pourriez avoir droit à l'ITI avec la possibilité d'être en arrêt-maladie entre les deux visite si c'est le cas et l'indemnité du préavis vous serait due, d'autre part, l'indemnité légale de licenciement serait doublée...

Si l'inaptitude venait après l'arrêt-maladie, la reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude pourrait être plus problématique à être reconnue...

Puisque vous avez un objectif de travail dès octobre / novembre 2014 le CSP dans le cadre d'un licenciement économique ne devrait pas trop vous intéresser...

Je vous rappelle aussi que les congés payés acquis mais non pris au moment de l'accident de travail ont dû être reportés et que vous en avez acquis pendant la première année de l'arrêt toujours pour accident de travail...

[hipopo2012]

bonjour,

merci pour votre réponse
je précise que je sais que le médecin du travail me mettre en inaptitude car il connait très bien mon employeur et les difficultés que nous rencontrons en matière de sécurité, de charges importantes à porter.. nous en avons déjà parlé ensemble.
Cordialement

[P.M.]

bonjour,

merci pour votre réponse
je précise que je sais que le médecin du travail me mettre en inaptitude car il connait très bien mon employeur et les difficultés que nous rencontrons en matière de sécurité, de charges importantes à porter.. nous en avons déjà parlé ensemble.
Cordialement

Si vous en êtes certaine alors vous pourriez passer directement à la visite de reprise à laquelle l'employeur devrait vous convoquer obligatoirement lorsqu'il saura que vous n'aurez plus de prolongation de l'arrêt pour accident de travail...

[hipopo2012]

bonjour,

j'ai vu mon médecin traitant qui me dit que le mieux est que je vois le médecin du travail et accepter d'être inapte (car je sais qu'il va me le proposer); étant donné que je suis consolidée le 17 mars, puis je voir le médecin du travail avant, de façon à "profiter" du temps qu'il me reste en arrêt pour avoir les visites espacées de 15 jours ? ou bien faut il être consolidée pour ça ?

Et autre chose, le médecin de la CPAM me consolide sans séquelles indemnisables, mais mon médecin n'est pas d'accord et me dit que sur la feuille "finale" elle notera consolidation avec séquelles. Qu'est ce que cela va changer pour moi ?

cordialement

[P.M.]

bonjour,

j'ai vu mon médecin traitant qui me dit que le mieux est que je vois le médecin du travail et accepter d'être inapte (car je sais qu'il va me le proposer); étant donné que je suis consolidée le 17 mars, puis je voir le médecin du travail avant, de façon à "profiter" du temps qu'il me reste en arrêt pour avoir les visites espacées de 15 jours ? ou bien faut il être consolidée pour ça ?

Et autre chose, le médecin de la CPAM me consolide sans séquelles indemnisables, mais mon médecin n'est pas d'accord et me dit que sur la feuille "finale" elle notera consolidation avec séquelles. Qu'est ce que cela va changer pour moi ?

cordialement

Bonjour,

De toute façon la visite de reprise ne peut avoir lieu que lorsque vous ne serez plus en arrêt donc vous pourriez attendre la dernière limite et c'est à l'employeur de vous y convoquer...

Ce qui ne vous empêche pas d'être à nouveau en arrêt entre les deux visites, la consolidation c'est autre chose et le médecin traitant pourra vous indiquer ce que cela change car c'est plus du domaine médical que du Droit du Travail...

[hipopo2012]

bonjour, merci pour votre réponse.
Je ne pense pas du tout reprendre mon travail. J'ai fait une démarche au TASS pour faute inexcusable de l'employeur .. Et de toutes façons, le médecin du travail je le sais me mettra en inaptitude car nous faisons énormément de manutention et aucun autre poste n'est possible .C'est pour cela que je me demandais si plutôt que d'attendre la date limite de consolidation, je ne pourrais pas demander une première visite 15 jours avant de façon à avoir la deuxième visite à la date de consolidation ? plutôt que d'attendre le dernier moment et pendant les 15 jours entre les 2 visites, devoir demander à mon médecin de me mettre en arrêt de travail ?
Jusqu'ici, c'est moi qui ait pris les devant pour les visites chez le médecin du travail ; mon employeur ne le faisant pas;..
bien cordialement

[P.M.]

bonjour, merci pour votre réponse.
Je ne pense pas du tout reprendre mon travail. J'ai fait une démarche au TASS pour faute inexcusable de l'employeur .. Et de toutes façons, le médecin du travail je le sais me mettra en inaptitude car nous faisons énormément de manutention et aucun autre poste n'est possible .C'est pour cela que je me demandais si plutôt que d'attendre la date limite de consolidation, je ne pourrais pas demander une première visite 15 jours avant de façon à avoir la deuxième visite à la date de consolidation ? plutôt que d'attendre le dernier moment et pendant les 15 jours entre les 2 visites, devoir demander à mon médecin de me mettre en arrêt de travail ?
Jusqu'ici, c'est moi qui ait pris les devant pour les visites chez le médecin du travail ; mon employeur ne le faisant pas;..
bien cordialement

Bonjour,

Je vous ai dit et vous le confirme qu'au moment de la visite vous déclarant inapte vous ne pouvez pas être en arrêt-maladie donc soit vous prenez l'initiative d'une visite de pré-reprise en en prévenant l'employeur préalablement et l'inaptitude suspendra l'arrêt-maladie soit vous attendez la visite de reprise à laquelle l'employeur devra vous convoquer obligatoirement sinon, ce ne serait pas conforme à la procédure...