bonjour,
Suite à un contrôle du médecin conseil de la CPAM, celui-ci a déclaré que mon arrêt de travail pour dépression (suite à harcélement au travail) n'était plus justifié à partir du 30 Mars.
Et il m'a dit d'aller voir le medecin du travail pour qu'il me mette en inaptitude.
J'ai été voir Le médecin du travail pour une visite de pré-reprise et le 31 Mars, pour une visite de reprise et il m'a mise en inaptitude dés cette 1ère visite, pour danger immédiat.
le 1er avril, je suis allée chez mon médecin traitant pour un nouvel arrêt de travail pour une autre pathologie (mal au dos),
CAR si j'ai bien compris, je ne peux plus prolonger mon arret de travail pour dépression (puisque le médecin conseil a dit que celui-ci ne serait plus justifié aprés le 30 Mars) ??
MAIS j'ai lu que SI on était en arret de travail pendant le mois où le patron doit reclasser ou licencier, il risquait d'y avoir une annulation de la précédure d'inaptitude ? est-ce vrai ?
D'ailleurs, doit-on envoyer obligatoirement le feuillet de l'arret de travail à l'employeur ? puisque celui-ci ne ma paiera plus de toute façon...
Et SI je ne lui envoie pas ce feuillet, que peut-il se passer ?
D'autre part, connaissant mon médecin traitant, il va me faire un arret d'une semaine puis prolongation d'une semaine en une semaine... (car il ne donne jamais 1 mois d'un coup).
Cela pose-t-il un problème que j'ai 4 arrets pendant ce mois ?
Merci de vos réponses rapides, car je suis perdue...
arret de travail en inaptitude
Re: arret de travail en inaptitude
Bonjour,
C'est en tout cas le jour de la visite de reprise lorsque le Médecin du travail vous déclare inapte que vous ne pouvez pas être en arrêt de travail...
C'est effectivement une information que l'on trouve notamment sur internet qu'il n'est pas possible d'être en arrêt pendant le mois consacré au reclassement mais je n'ai jamais vu une traduction concrète de l'annulation de la procédure pour ce motif puisque déjà, vous ne choisissez pas quand vous êtes malade et que la Cour de Cassation a toujours admis que vous puissiez être en arrêt ensuite lorsque l'employeur doit reprendre le versement du salaire s'il ne vous a ni reclassé ni licencié...
Si vous n'envoyez pas l'arrêt à l'employeur, il n'établira pas d'attestation de salaire et la CPAM risque de refuser le paiement des indemnités journalières pour un nouvel arrêt...
C'est en tout cas le jour de la visite de reprise lorsque le Médecin du travail vous déclare inapte que vous ne pouvez pas être en arrêt de travail...
C'est effectivement une information que l'on trouve notamment sur internet qu'il n'est pas possible d'être en arrêt pendant le mois consacré au reclassement mais je n'ai jamais vu une traduction concrète de l'annulation de la procédure pour ce motif puisque déjà, vous ne choisissez pas quand vous êtes malade et que la Cour de Cassation a toujours admis que vous puissiez être en arrêt ensuite lorsque l'employeur doit reprendre le versement du salaire s'il ne vous a ni reclassé ni licencié...
Si vous n'envoyez pas l'arrêt à l'employeur, il n'établira pas d'attestation de salaire et la CPAM risque de refuser le paiement des indemnités journalières pour un nouvel arrêt...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: arret de travail en inaptitude
merci pour votre réponse P.M. !
Je viens de téléphoner à la sécu qui me dit que ce n'est pas la peine d'envoyer l'arrêt à mon patron, car la sécu a déjà l'attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois !!
(car je suis en arrêt depuis 7 mois et donc, au bout du 6ème mois, mon patron a dû envoyer à la sécu une attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois).
J'espère que la personne qui m'a renseignée ne s'est pas trompée...
Je viens de téléphoner à la sécu qui me dit que ce n'est pas la peine d'envoyer l'arrêt à mon patron, car la sécu a déjà l'attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois !!
(car je suis en arrêt depuis 7 mois et donc, au bout du 6ème mois, mon patron a dû envoyer à la sécu une attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois).
J'espère que la personne qui m'a renseignée ne s'est pas trompée...
Re: arret de travail en inaptitude
Donc à la limite vous pourriez vous abstenir de faire parvenir l'arrêt à l'employeur si vous craignez une contestation de sa part à son propos...chrissie a écrit :merci pour votre réponse P.M. !
Je viens de téléphoner à la sécu qui me dit que ce n'est pas la peine d'envoyer l'arrêt à mon patron, car la sécu a déjà l'attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois !!
(car je suis en arrêt depuis 7 mois et donc, au bout du 6ème mois, mon patron a dû envoyer à la sécu une attestation de salaires pour les arrêts de plus de 6 mois).
J'espère que la personne qui m'a renseignée ne s'est pas trompée...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: arret de travail en inaptitude
oui, c'est ce que je vais faire.
Merci beaucoup P.M.
Merci beaucoup P.M.