Subrogation oublié par employeur

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Timothee
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Subrogation oublié par employeur

Message par Timothee » 02 avril 2014, 13:11

Bonjour,

Je travaillais dans l'animation, Conv. Collective de la Snaecso.

J'ai été en arret maladie du 14 Octobre 2013 au 7 Février 2014. Et est démissionné à cette date.
Mon employeur à demandé une subrogation à la Sécu pour les deux première périodes de mon arret (14-10-13 au 14-12-13), il m'a versé 100% de mon salaire.
Puis il a oublié pour la 3eme période du 14-12-13 au 14-01-14, il m'a versé 100% de mon salaire et j'ai reçu les indemnités de la Sécu directement sur mon compte.

Enfin il l'a demandé pour la dernière période.

Le trop perçu est ce un indu que je dois lui rembourser ou doit il s'organiser avec la sécu pour percevoir cette somme ?

Ayant été hospitalisé à 2 reprise pendant cette période, je pensais qu'il s'agissait des remboursements de frais avancé à l'hopital et cette somme a été dépensé.

Merci de votre réponse.

Cordialement,

P.M.
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Re: Subrogation oublié par employeur

Message par P.M. » 02 avril 2014, 18:42

Bonjour,

Puisque c'est vous qui avez perçu les indemnités journalières directement, ceci a créé un indu et donc un trop perçu que vous devez rembourser à l'employeur s'il vous le demande car de toute façon une erreur n'est pas créatrice de Droit...
Cordialement.
P. M.

Timothee
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Re: Subrogation oublié par employeur

Message par Timothee » 02 avril 2014, 22:11

Merci de votre réponse,

J'attends donc leur courrier de remboursement de trop perçu et leur proposerais un paiement échelonné sur 4/6 mois.

Cordialement,

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