Décompte des jours de maladie pour un contrat annualisé

[astree]

Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise privée et bénéficie d'un contrat de 1607h annualisé.

Aux 365 jours travaillés d'une année sont retirés : 52 dimanches, les jours fériés, les jours de CP et les jours de maladie.
Partant en congé maternité en début d'année j'ai demandé à ma gestionnaire comment se décomptaient les jours de maladie afin de prévoir les répercussions sur l'annualisation. Elle m'a dit que par exemple pour un mois de 31 jours comprenant 5 dimanches ces derniers sont décomptés du tableau d'annualisation des heures soit 26 jours de maladie de décomptés du tableau, j'ai cru comprendre qu'il en était de même pour les jours fériés, ils sont également décomptés.
Est alors normal de les décompter ?

[P.M.]

Bonjour,

Comme vous l'avez noté, tous les dimanches ainsi que les jours fériés chômés que comptent une année sont déjà retirés, il ne serait donc pas normal de ceux inclus dans un arrêt-maladie le soient une autre fois...

En fait, le décompte devrait concerner le nombre d'heures que vous auriez dû travailler pendant l'arrêt-maladie s'il n'avait pas eu lieu pour le retirer des 1607 h...

[astree]

A ce moment là il conviendrait de déduire des 1607h la base sur laquelle je suis payée soit 151.67h par mois pour les mois complets et au prorata pour les mois incomplets ? Car compliqué de calculer les heures que j'aurais effectué car nous sommes également sur de la modélisation basse saison 120h et haute saison 180h par mois par ex donc je reste payée sur la base de 151.671.

Ou étant donné que le congé maternité équivaut à une suspension du contrat de contrat on ne partirait plus sur 365 jours travaillés - 52 dimanches etc mais sur le nombre de jours travaillés dans l'année à la louche 230 - 31 dimanches etc par exemple ?

J'ai essayé de trouver un texte de loi se référant à ce cas de figure sans succès afin de pouvoir le présenter à ma gestionnaire, rien dans ma convention collective non plus, en connaissez vous un ?

[P.M.]

A ce moment là il conviendrait de déduire des 1607h la base sur laquelle je suis payée soit 151.67h par mois pour les mois complets et au prorata pour les mois incomplets ? Car compliqué de calculer les heures que j'aurais effectué car nous sommes également sur de la modélisation basse saison 120h et haute saison 180h par mois par ex donc je reste payée sur la base de 151.671.

Ou étant donné que le congé maternité équivaut à une suspension du contrat de contrat on ne partirait plus sur 365 jours travaillés - 52 dimanches etc mais sur le nombre de jours travaillés dans l'année à la louche 230 - 31 dimanches etc par exemple ?

J'ai essayé de trouver un texte de loi se référant à ce cas de figure sans succès afin de pouvoir le présenter à ma gestionnaire, rien dans ma convention collective non plus, en connaissez vous un ?

La base mensuelle sur laquelle vous êtes payée n'est qu'une moyenne mais qui ne correspond pas à la réalité et le principe est également valable lorsque l'absence n'est pas sur un mois complet, de toute façon, ça ne peut pas être "à la louche" ce que ne validerait pas la Jurisprudence car c'est elle qui a fixé de quelle manière devaient être déduites les heures lorsqu'il y a modulation du temps de travail, ainsi, elle considère que c'est l'horaire moyen sur lequel est basée la rémunération lissée qui doit être décompté et en fin d'année, il doit y avoir une comparaison par rapport aux autres salariés afin que ceux-ci ne soient pas lésés mais que le salarié qui a été malade ne subisse pas une discrimination...