Salaire, heures périodes et cumul heures

[kikii974]

Bonjour,

Suite à mon arrêt maladie d'octobre,
Je me suis aperçu d’une anomalie sur ma fiche de paye au niveau des Heures Périodes et du Cumul des Heures.

En effet, au mois d'octobre je n’ai travaillez que 31,5h,
Néanmoins, il n'apparaît que 22h17 en heures periode au lieu des 31,5.

concrètement, j’ai impérativement besoin dit voir les 31,5h afin d’ouvrir mes droits (financement de la réorientation professionnel).

Comment faire?

j’ai entendu dire qu’il y avais un jugement de la cour de cassation concernant ceci, mais impossible de le trouver.
Quelqu’un pourrait il m’aidé svp

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

La seule méthode de calcul admise par la Jurisprudence c'est de ne retenir que le nombre d'heures non travaillées par rapport à celles normalement ouvrées du mois considéré, donc par différence vous devriez avoir 31, 5 h de travail...

Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation :
"Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré."

[kikii974]

Merci de votre réponse,

le problème réside au niveau du nombres d'heures figurant en bas de la fiche de paie ("Heures périodes" et "Cumul Heures")
il n'y figure que 22,17h au lieu de 31,5h (heures réelles) ou 29.94 (en faisant la règle de 3)

Concrètement, quel est le nombre "Heures Périodes" devant figuré en bas de ma fiche de paie?

[P.M.]

Merci de votre réponse,

le problème réside au niveau du nombres d'heures figurant en bas de la fiche de paie ("Heures périodes" et "Cumul Heures")
il n'y figure que 22,17h au lieu de 31,5h (heures réelles) ou 29.94 (en faisant la règle de 3)

Concrètement, quel est le nombre "Heures Périodes" devant figuré en bas de ma fiche de paie?

Bonjour,

Il semble que vous ayez mal compris ou pas tenu compte de ce que je vous ai dit puisque je vous indiquais que vous devriez avoir 31,5 h de travail payé réponse appuyez par la Jurisprudence que vous souhaitiez, mais à mon tour, je ne comprends pas cette règle de 3 qui amènerait à un nombre d'heures différent...

[kikii974]

151,67 ÷ 161 = 0,94 
0,94 × 129,5 = 121,73 
151,67 - 121,73 = 29,94

[P.M.]

151,67 ÷ 161 = 0,94 
0,94 × 129,5 = 121,73 
151,67 - 121,73 = 29,94

Bonjour,

Il semble donc que 161 h soit le nombre d'heures normalement ouvrées du mois considéré qui aurait dû être travaillées, sous réserve de votre confirmation...

Le bulletin de paie devrait faire apparaître 31,5 h travaillées x un taux horaire correspondant au salaire mensuel / 161 h...

Ce n'est pas le nombre d'heure qui doit être modifié mais le taux horaire...