Bonsoir,
Je vous expose le problème de ma femme, salariée dans une grosse structure, elle a été en arret maladie pendant un peu plus de 2 ans.
la dernière prolongation de l'arrêt couvrait la période du 31/10/2014 au 31/12/2014. Fin novembre, elle décide avec l'accord du médecin traitant de reprendre le travail plus tôt, soit le 01/12/2014, de ce fait le médecin établi un nouvel arrêt avec une fin le 30/11/2014, qui annule et remplace et annule le précédent.
Cet arrêt est validé et enregistré par la sécurité sociale, mais l'employeur refuse la reprise et ne tient pas compte du nouveau document.
Il maintient donc une reprise le 02/01/2015.
Ma femme n'a pas perçu d'IJSS ni perçu de salaire.
L'employeur est il en faute?
non prise en compte d'un nouveau arrêt de travail par l'empl
Re: non prise en compte d'un nouveau arrêt de travail par l'
Bonjour,
Il aurait été à mon avis beaucoup plus judicieux que le médecin traitant établisse un certificat de guérison autorisant le reprise anticipée plutôt qu'apparemment un nouvel arrêt antidaté annulant et rectifiant le précédent...
Mais la salariée aurait dû passer une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail à son initiative, l'arrêt ayant duré plus de 3 mois et l'employeur peut s'opposer à une reprise sans qu'il ait pu organiser la visite de reprise...
Il est possible que les choses aient été trop précipitées...
Il aurait été à mon avis beaucoup plus judicieux que le médecin traitant établisse un certificat de guérison autorisant le reprise anticipée plutôt qu'apparemment un nouvel arrêt antidaté annulant et rectifiant le précédent...
Mais la salariée aurait dû passer une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail à son initiative, l'arrêt ayant duré plus de 3 mois et l'employeur peut s'opposer à une reprise sans qu'il ait pu organiser la visite de reprise...
Il est possible que les choses aient été trop précipitées...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: non prise en compte d'un nouveau arrêt de travail par l'
Mais comment un arret de travail enregistré et validé par la sécurité sociale peut il être non pris en compte par l'employeur? Sur quel texte peut il s' appuyer?
D'autant plus que ma femme avait contacté la DRH et émis le souhait de reprendre le travail, la DRH était d'accord à la condition qu'un nouvel arrêt de travail soit établi.
Merci d'avance
D'autant plus que ma femme avait contacté la DRH et émis le souhait de reprendre le travail, la DRH était d'accord à la condition qu'un nouvel arrêt de travail soit établi.
Merci d'avance
Re: non prise en compte d'un nouveau arrêt de travail par l'
Bonjour,didiergt a écrit :Mais comment un arret de travail enregistré et validé par la sécurité sociale peut il être non pris en compte par l'employeur? Sur quel texte peut il s' appuyer?
D'autant plus que ma femme avait contacté la DRH et émis le souhait de reprendre le travail, la DRH était d'accord à la condition qu'un nouvel arrêt de travail soit établi.
Merci d'avance
Déjà au moment où l'employeur reçoit le document, il ne peut pas connaître la décision à venir de la CPAM, en plus il se trouve devant deux documents, un ayant pour terme le 31/12/2014 et l'autre le 30/11/2014 dont on ignore le libellé exact et si c'est un certificat de guérison sachant que les paroles s'envolent et que comme je vous l'ai dit, il peut considérer qu'il n'a pas le droit de faire reprendre le travail à la salariée sans décision d'aptitude par le Médecin du Travail et qu'aucune visite de préreprise n'a été passée conformément à l'art. R4624-20 du Code du Travail :
"En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié."
De toute façon, se serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier et de trancher...
Cordialement.
P. M.
P. M.