inaptitude suite arrêt maladie de plus de 6 mois

[zazoucalu]

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 23/05/14 suite à une rechute en dépression.
J'ai pris RDV avec la médecine du travail le 17/02/15 pour faire une pré-visite de reprise, mon arrêt allant jusqu'au 26/02/15 inclus et le médecin conseil de la sécu me laisse jusqu'au 06/03/15, après ça, elle veut ou que je soit déclarée inapte au travail ou que je reprenne mon poste.
Chose impossible pour moi, ma chef est une personne alcoolique et néfaste pour mon bien-être moral (ma dépression n'est pas liée à mes relations avec ma chef, mais elles n'ont pas arrangé les choses).
La médecine du travail, qui me suit régulièrement depuis ma première dépression me mettra inapte, mais j'ai très peur de me retrouver sans aucun revenu durant les 1 mois qui suivent mon inaptitude, et le préavis que je ne ferai pas bien sûr et la sécu qui ne me maintiendra pas mes IJ passée la date du 06/03/15.
Quels sont mes droits et mes obligations, devrais-je plutôt essayer de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle de contrat, qu'est ce qui serait le plus avantageux pour moi, là où je laisserai le moins de plumes
Je suis séparée, avec 2 ados à charge, pas de pension alimentaire, juste un soutien familial de la CAF.J'ai très peur de me retrouver durant plusieurs mois sans revenus et de ne pouvoir faire face à mes charges (je suis hébergée, heureusement)mais j'ai quand même des charges chaque mois.
Je suis complètement perdue, merci de m'apporter votre aide (éventuellement des modèles de lettres à faire à mon employeur que ce soit pour la visite de reprise ou une demande de rupture conventionnelle de contrat)

Merci de votre aide

[P.M.]

Bonjour,

Je vous conseillerais déjà de prévenir l'employeur que vous n'aurez pas de prolongation pour qu'il puisse organiser la visite de reprise dès le terme de l'arrêt-maladie, la visite de préreprise pouvant compter en première visite puisque normalement il en faut deux espacées d'au moins 15 jours, sauf danger immédiat...

Une rupture conventionnelle qui n'est en plus normalement pas la procédure adéquate en cas d'inaptitude, n'arrangerait pas la situation puisque après sa conclusion, il y a deux délais successifs incompressibles, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables après la réception de la demande d'homologation par la DIRECCTE pendant lesquels vous n'auriez pas plus de revenus avant la rupture effective...

En revanche, s'il vous restaient des congés payés acquis mais non pris avant l'arrêt-maladie, vous pourriez déjà demander de les prendre pendant le mois consacré au reclassement qui couvrirait cette période au moins pour partie sachant que si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié à son terme, il devra reprendre le versement du salaire et que si le licenciement a été notifié, il prend effet immédiatement et que le préavis non effectué ne fait pas l'objet d'un différé d'indemnisation en l'occurence par Pôle Emploi, il ne resterai que la carence de 7 jours pour qu'elle commence sauf indemnité de licenciement supra-légale prévue par la Convention Collective applicable, c'est à dire celle au-delà de 1/5° de mois par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année...

[zazoucalu]

Merci pour ces précisons,
Mais suite au licenciement, n'ai-je pas 2 mois de préavis qui ne seront pas rémunérés, car non fait?
Et n'est ce pas à la fin de ces 2 mois que ma prime de licenciement et congés restant dus me seront payés?
Certaines personnes disent que pendant les 1 mois pour le reclassement on peut rester en arrêt maladie, est ce vrai, même si dans mon cas ça me parait compliqué, vu que le médecin de la sécu m'a laissé jusqu'au 06 mars 2015, sauf, avis contraire de mon psy ou médecin traitant? (ce qui peut peut-être envisageable)

Encore merci

[P.M.]

Merci pour ces précisons,
Mais suite au licenciement, n'ai-je pas 2 mois de préavis qui ne seront pas rémunérés, car non fait?
Et n'est ce pas à la fin de ces 2 mois que ma prime de licenciement et congés restant dus me seront payés?
Certaines personnes disent que pendant les 1 mois pour le reclassement on peut rester en arrêt maladie, est ce vrai, même si dans mon cas ça me parait compliqué, vu que le médecin de la sécu m'a laissé jusqu'au 06 mars 2015, sauf, avis contraire de mon psy ou médecin traitant? (ce qui peut peut-être envisageable)

Encore merci

La durée du préavis est celui prévu à la Convention Collective applicable, peu importe sa durée sauf que, même non effectué en raison de l'inaptitude, il entre en l'occurrence dans l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement, puisque Pôle emploi ne peut pas le retenir comme différé d'indemnisation comme j'ai tenté de vous l'expliquer, l'employeur devant délivrer le solde de tout compte dès la notification du licenciement ou au plus tard à la date habituelle de laie, comme c'est admis...

J'ignore si le médecin traitant acceptera de vous prescrire un nouvel arrêt-maladie puisque la CPAM vous considère comme consolidée au 06/03/2015 mais cela reste éventuellement dans le domaine du possible avec le risque que l'organisme crée des difficultés...

[zazoucalu]

merci encore

[Lauréline]

Bonjour,

Le médecin du travail peut contacter le médecin conseil ; il vous faut voir l'avis de votre médecin traitant également.

[zazoucalu]

Merci pour cette info