Problème de salaire

[Merionne]

Bonjour à toutes et tous,

Mon amie est en CUI CAE dans une caserne de pompiers (en tant qu'administratif), et elle a dû se faire opérer le 11 décembre 2010, suite à quoi elle a été arrêtée jusqu'au 16 janvier 2011. Personne ne lui avait expliqué qu'elle devait envoyer un exemplaire de son arrêt de travail à la Sécurité Sociale afin de percevoir ses indemnités journalières, et elle a perçu un salaire normal pour le mois de décembre. Finalement, elle a appris que ce n'était pas normal, et elle a fait faire les papiers nécessaires, en retard, pour percevoir les indemnités. Seulement cette personne a rempli les feuilles n'importe comment. Bref, il y avait donc eu erreur au niveau du versement de son salaire en décembre, qu'elle n'aurait pas dû percevoir. En janvier, puisque l'erreur a été décelée, elle a perçu 14€ et quelques, puisqu'ils lui ont enlevé tout ce que qu'elle avait touché. Ils ne l'ont absolument prévenue, et elle s'est aperçue que la personne qui avait rempli les papiers au SDIS (Service Département d'Incendie et de Secours) avait rempli les mauvaises dates d'arrêt (et s'est permise de lui dire avec le sourire "J'espère que vous avez des patates chez vous" quand mon amie lui a demandé comment elle allait s'acheter à manger).

Ma question est la suivante :

Est-il légal de pomper AUTANT d'argent sur une paie d'un coup d'un seul dans le cas d'un contrat de ce type?

J'espère que ma description a été assez claire.

Merci d'avance pour votre attention.
Bien à vous.

Merionne

[P.M.]

Bonjour,

Vous ne précisez pas si finalement la salariée à perçu des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...

Habituellement, lorsqu'il y a une telle régularisation qui remonte à une période abtérieure, on applique le barème des saisies sur rémunération

[Merionne]

Non, elle n'a rien reçu comme indemnités journalières, les papiers ayant été faits en retard, puis des erreurs ayant été commises (dont elle s'est aperçue hier)...

Merci pour cette réponse.

[P.M.]

Non, elle n'a rien reçu comme indemnités journalières, les papiers ayant été faits en retard, puis des erreurs ayant été commises (dont elle s'est aperçue hier)...

Merci pour cette réponse.

Il ne faut pas exagérer car ce n'est pas parce que les papiers ont été faits en retard ou même que des erreurs on été commises qu'on lui refuserait définitivement le paiement des indemnités journalières mais parce que l'arrêrt de travail n'a pas été transmis en temps à la CPAM...

[Merionne]

Oui, j'ai bien compris, mon amie sait bien qu'elle a mis trop de temps au départ pour envoyer son arrêt de travail, mais ma question ne portait pas sur les indemnités journalières, je cherchais juste à savoir si c'était légal qu'on ne lui verse que 14€ (elle a repris le travail le 17 janvier). En suivant le lien, je n'ai malheureusement pas bien compris quelle partie concernait cette situation (il n'y a pas eu intervention d'un juge ou tribunal...). Je suppose qu'il faut que je prenne en compte le tableau des sommes saisissables et de la part saisissable? Je m'excuse, je n'y connais pas grand chose

[P.M.]

Oui, j'ai bien compris, mon amie sait bien qu'elle a mis trop de temps au départ pour envoyer son arrêt de travail, mais ma question ne portait pas sur les indemnités journalières, je cherchais juste à savoir si c'était légal qu'on ne lui verse que 14€ (elle a repris le travail le 17 janvier). En suivant le lien, je n'ai malheureusement pas bien compris quelle partie concernait cette situation (il n'y a pas eu intervention d'un juge ou tribunal...). Je suppose qu'il faut que je prenne en compte le tableau des sommes saisissables et de la part saisissable? Je m'excuse, je n'y connais pas grand chose

Bonjour,

C'est cela, dans le dossier, c'est uniquement du brème dont il faut tenir compte...

Si la salariée perçoit les indemnités journalières, cela lui apportera quand même un revenu...