medecin conseil et cpam

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Modérateurs : P.M., Lauréline

syncroniste
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medecin conseil et cpam

Message par syncroniste » 14 mars 2015, 15:04

Bonjour a tous,
Je suis un salarie non titulaire donc contractuel, assimile fonction public de droit public, ouvrier dans les cuisines universitaire.
En juin 2012, apres les examens radiologique, conclusion du rapport TENDINITE CALCIFIANTE, medecin traitant fais une demande de maladie professionnelle en juin 2012, convocation du medecin conseil fin novembre 2012, une deuxieme convocation vers fin decembre 2012.
Le 18 mars 2013 je recois un courrier de la cpam: stipulant: medecin conseil a emis un avis défavorable a la prise en charge de mon arret de travail, vous ete apte a l'excercice d'une activite salariee a compter du 18/03/2013,les indemnités journaliere cesseront.NB( vous pouvez obtenir toutes explications nécessaires quant au motif de ce refus par l'intermediaire de votre praticien traitant).
LE 11 decembre 2012, je recois un courrier de mon employeur me demande de se presenter devant le comite medicale, en fevrier 2013 le comite decide de me mettre en grave maladie. novembre 2013 refus de maladie professionnelle, tendinite calcifiante ne rentre pas dans le tableau de la maladie professionnelle.
Je conteste la decision du medecin conseil emet le 18 mars 2013, medecin conseil estime que le repos n'est plus médicalement justifie. d'où contestation, notification, d'où expertise
Mon medecin traitant me demander de ce presenter avec moi a l'expertise qui ne se presente pas le jour d'expertise??.
demande faite au medecin conseil pour la copie integrale du motif de refus et l'avie defavorable, les reponse du medecin conseil est tell:
cher confrer
Conformement aux articles L et R 141 du code de la securite sociale, je vous prie de trouver, ci-joint un exemplaire du rapport d'expertise. Compte tenu des elements qui y figurent, je me permet de vous l'adresser directement, vous laissant juge de l'opportunite d'en communiquer la teneur a votre patient. Je vous laisse le soin de lui expliquer le refus de paiment de ses indemnités journaliere.
le comite medicale insiste avec l'observation d'un reclassement indisponsable et justifie, l'employeur garde le silence jusq'a aujourd'hui, je crois que ca va etre vers une inaptitude et licenciement, en attente juin 2015 fin de conge grave maladie, mon etat de sante ne me permet de revenir au meme poste avis du kini, medecin traitant et rhumathologue .
donc au jour d'aujourd'hui je ne connais pas le motif de ce refus alors que la loi me le permet
comment faire avec ces secret pour demander le motif du refus, besoin de conseils HELP!
Peut-être c'est un long discour mais obliger pour vous donner une idee sur ma situation
syncroniste :?:

P.M.
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Re: medecin conseil et cpam

Message par P.M. » 14 mars 2015, 17:36

Bonjour,

Votre préoccupation étant exclusivement médicale, je ne suis pas compétent personnellement pour vous répondre et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat ou d'un expert spécialiste si le médecin traitant ne veut pas vous informer sur le motif...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: medecin conseil et cpam

Message par Lauréline » 14 mars 2015, 17:55

Bonjour,

L'article R141-4 précise :

"... Le médecin expert dépose son rapport au service du contrôle médical avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la date à laquelle ledit expert a reçu le protocole.
La caisse adresse immédiatement une copie intégrale du rapport soit à la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, soit au médecin traitant du malade. "

De ce fait votre médecin traitant doit vous le communiquer compte tenu de votre droit d'accès à votre dossier médical .
Cordialement,
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syncroniste
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Re: medecin conseil et cpam

Message par syncroniste » 14 mars 2015, 22:29

bonsoir, merci pour vos reponses, pour le rapport de l'expertise j'ai reussi a l'avoir un peu plus d'un an apres le jour de l'expertise, le medecin traitant m'a mentie tout ce temps la.(qu'il ne l'avais pas recue)
a propos du motif de l'avie defavorable emet par le medecin conseil de prise en charge de ma maladie que je n'arrive pas ou refuse de me le communiquer et ceci de la part du medecin conseil. y a t'il des demarches a faire pour qu'on me le communique.( meme chose j'ai demender au medecin traitant en fin de mars 2013 a faire une demande aupres du medecin conseil pour le motif du refus, le medecin traitant me répondait toujours on attend la reponse , j'ai comprie plus tard que le medecin traitant ne l'avait jamais fait jusqu'à que j'ai insister en mois de decembre 2014, dont la reponse du medecin conseil qui ce trouve dans le premier message)
le rapport de l'expertise je n'arrive pas a le comprendre ou voir la faille
mon dossier semble avoir une couellette mes exuses pour l'expression!
vous en pensez quoi?
syncroniste

P.M.
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Re: medecin conseil et cpam

Message par P.M. » 15 mars 2015, 09:08

syncroniste a écrit :bonsoir, merci pour vos reponses, pour le rapport de l'expertise j'ai reussi a l'avoir un peu plus d'un an apres le jour de l'expertise, le medecin traitant m'a mentie tout ce temps la.(qu'il ne l'avais pas recue)
a propos du motif de l'avie defavorable emet par le medecin conseil de prise en charge de ma maladie que je n'arrive pas ou refuse de me le communiquer et ceci de la part du medecin conseil. y a t'il des demarches a faire pour qu'on me le communique.( meme chose j'ai demender au medecin traitant en fin de mars 2013 a faire une demande aupres du medecin conseil pour le motif du refus, le medecin traitant me répondait toujours on attend la reponse , j'ai comprie plus tard que le medecin traitant ne l'avait jamais fait jusqu'à que j'ai insister en mois de decembre 2014, dont la reponse du medecin conseil qui ce trouve dans le premier message)
le rapport de l'expertise je n'arrive pas a le comprendre ou voir la faille
mon dossier semble avoir une couellette mes exuses pour l'expression!
vous en pensez quoi?
syncroniste
Bonjour,

Je vous ai dit que je n'étais pas personnellement compétent mais il faudrait savoir si vous avez des preuves de ces démarches et si elles ont été écrites par lettres recommandées avec AR ou à la rigueur par mail...
Cordialement.
P. M.

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Re: medecin conseil et cpam

Message par syncroniste » 15 mars 2015, 13:51

bonjour pm,
Merci pour votre reponse, effectivement les documents dont je parle je les y en main, rapport d'expertise, les reponses du medecin conseil a mon medecin traitant. la preuve que mon medecin traitant ne s'est pas presenter avec moi le jours d'expertise, ca serais ma parole contre leurs paroles.
je peu vous envoyer les copie des courrier du medecin conseil ainsi que le rapport d'expertise.
oui pm j'ai bien saisie que vous etiez pas competent sur ces sujet, merci comme meme de me repondre, a la recherche d'une orientation et conseils.
syncroniste

P.M.
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Re: medecin conseil et cpam

Message par P.M. » 15 mars 2015, 18:43

syncroniste a écrit :bonjour pm,
Merci pour votre reponse, effectivement les documents dont je parle je les y en main, rapport d'expertise, les reponses du medecin conseil a mon medecin traitant. la preuve que mon medecin traitant ne s'est pas presenter avec moi le jours d'expertise, ca serais ma parole contre leurs paroles.
je peu vous envoyer les copie des courrier du medecin conseil ainsi que le rapport d'expertise.
oui pm j'ai bien saisie que vous etiez pas competent sur ces sujet, merci comme meme de me repondre, a la recherche d'une orientation et conseils.
syncroniste
Je parlais essentiellement des démarches auprès du médecin traitant qui apparemment refuse de vous transmettre certains documents...
Cordialement.
P. M.

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Re: medecin conseil et cpam

Message par syncroniste » 15 mars 2015, 19:39

bonjour pm,
NON, on fais confiance comme meme a notre medecin traitant, (je suis naif), mes demande aupres de mon medecin ete oral.
mais c'est elle meme qui me fais savoir qu'il y a eu une couellete dans mon dossier.
mais j'ai une preuve du tompon avec la date de la reception du rapport d'expertise a son cabinet.
je ne cherche pas a compliquer les choses mais a faire valoir mes droits.
cordialement
syncroniste

P.M.
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Re: medecin conseil et cpam

Message par P.M. » 16 mars 2015, 11:09

syncroniste a écrit :bonjour pm,
NON, on fais confiance comme meme a notre medecin traitant, (je suis naif), mes demande aupres de mon medecin ete oral.
mais c'est elle meme qui me fais savoir qu'il y a eu une couellete dans mon dossier.
mais j'ai une preuve du tompon avec la date de la reception du rapport d'expertise a son cabinet.
je ne cherche pas a compliquer les choses mais a faire valoir mes droits.
cordialement
syncroniste
Bonjour,

Donc ce serait difficile à prouver qu'elle a refusé de vous transmettre certains éléments du dossier mais je vous conseillerais encore de vous rapprocher d'un expert at/ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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Re: medecin conseil et cpam

Message par syncroniste » 16 mars 2015, 12:10

bonjour pm,
Merci pour vos reponse et conseils, il y a que ca a faire, je vous donnerez des nouvelles.
cordialement
syncroniste

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