Indemnités journalières en maladie professionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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lebaron
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Indemnités journalières en maladie professionnelle

Message par lebaron » 15 avril 2015, 09:33

Bonjour.
Je suis en maladie professionnelle depuis octobre 2013 et je voudrais savoir pourquoi mon patron me demande mes indemnités journalières depuis le début de mon arrêt?
A quoi cela lui sert?
Autre question depuis 2013 j'ai cumulé vacances et jours d'ancienneté, vu que je suis en maladie professionnelle mon patron ne peut pas me les enlever?
D'après l'inspection du travail ils m'ont dit que non.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Lebaron

P.M.
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Re: Indemnités journalières en maladie professionnelle

Message par P.M. » 15 avril 2015, 11:56

Bonjour,

Si l'employeur vous réclame la preuve du versement des indemnités journalière en dehors de tout complément de salaire c'est peut-être pour constater que votre arrêt est toujours validé par la Sécurité Sociale et que donc vous n'êtes pas en absnce injustifiée...

Pendant un arrêt pour maladie professionnelle, vous continuez effectivement à acquérir des congés payés pendant un an, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, en plus du report de ceux restants au moment de la suspension du contrat de travail...

Par ailleurs, vous continuez effectivement à acquérir de l'ancienneté...

L'employeur doit donc respecter ces dispositions légales...
Cordialement.
P. M.

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