radiation prevoyance sans en etre avertie

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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laet76
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radiation prevoyance sans en etre avertie

Message par laet76 » 03 août 2016, 15:13

Bonjour a tous,

Je me permet d’expliquer ma situation afin de savoir quels sont mes droits, j' espère être la plus claire possible et avoir vos différends avis concernant un éventuel recours aux prud hommes.

Je suis etam dans une entreprise BTP depuis presque 5 ans.

J'ai ete arretee en mai 2014 pour une maladie longue duree. Mon employeur m'avait regle mes 90 premiers jours d'arret, ayant une garantie arret de travail, la prevoyance ayant pris le relais apres jusqu'en aout 2015.

Depuis le 9 avril je suis de nouveau en arret, hors mon employeur ne me maintien plus mon salaire,je suis obligee de les réclamer , je lui ai envoyer un mail le 12 juillet pour obtenir mes bulletins d’avril mai et juin, et ayant pris contact avec la prevoyance, celle ci m'indique que je suis radiee depuis decembre 2014. hors jetais en arret et non avertie.

Jai telephone a la nouvelle prevoyance qui m'indique que tout les salaries y sont bien sauf moi je ne suis pas non plus affiliée.

Au jour d’aujourd’hui je me retrouve avec uniquement les IJSS.

De plus, mon employeur étant parti en congés je suis toujours sans mon bulletin de salaire de juillet, je vais devoir de nouveau le réclamer.
En plus de cette situation, jai ete declaree inapte le 20 juillet, mon employeur a jusqu'au 20 aout pour me reclasser voire licencier. Mon medecin refusant de marreter apres le 20 aout je serais sans IJSS sans complement prevoyance et sans salaire de mon employeur au vu des erreurs qu il cumule sur mon dossier

Quel sont mes recours face a cet employeur? Celui ci doit constamment être rappeler a l’ordre concernant mes bulletins, ne respecte pas le maintien de salaire, et la prévoyance sur mon bulletin de salaire n’existe pas .

Merci a vous de me répondre

P.M.
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Re: radiation prevoyance sans en etre avertie

Message par P.M. » 03 août 2016, 15:25

Bonjour,

Vous pourriez demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR doublée d'une lettre simple ou par mail la raison pour laquelle la nouvelle prévoyance vous indique qu'il ne vous a pas affiliée alors que vous faisiez toujours partie des effectifs et que de plus vous aviez repris le travail car si elle ne vous versait pas le complément prévu, ce serait lui qui devrait le faire par sa carence...

Il n'y a pas de date limite pour que l'employeur procède au reclassement ou au licenciement mais un mois après la décision d'inaptitude, il doit reprendre le versement du salaire...

Si l'employeur ne vous répondait pas rapidement à son retour ou s'il ne satisfaisait à ses obligations, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

laet76
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Re: radiation prevoyance sans en etre avertie

Message par laet76 » 03 août 2016, 16:18

Bonjour,

Merci beaucoup de mavoir repondu.

Jai pris contact avec un délégué syndical pour un éventuel licenciement. Mon employeur faisant régulièrement la loi a sa sauce si je puis dire, je préfère être assistée.

Cependant, j’attends de voir qu elles seront mes indemnités de licenciement, en effet j’étais a mon retour en mi temps thérapeutique, de ce que j’ai pu voir , mon employeur doit reprendre les 12 derniers mois de salaire complets pour calculer mon indemnité. Hors comme déjà vu dans cette entreprise, je pense qu'il calculera sur mon mi temps thérapeutique.

Ce qui m'ennuie le plus, c’est que je dois systématiquement lui rappeler son rôle d'employeur. Au jour d’aujourd’hui, de nouveau aucun salaire ni bulletin.

Cette situation ne peut plus durer.

A quoi dois je m'attendre si je me lance dans une procédure prud hommale? puis je demander des dommages et intérêt , ma situation financière étant touchée, ma santé également du a cette nouvelle épreuve.

P.M.
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Re: radiation prevoyance sans en etre avertie

Message par P.M. » 03 août 2016, 16:36

laet76 a écrit :Bonjour,

Merci beaucoup de mavoir repondu.

Jai pris contact avec un délégué syndical pour un éventuel licenciement. Mon employeur faisant régulièrement la loi a sa sauce si je puis dire, je préfère être assistée.

Cependant, j’attends de voir qu elles seront mes indemnités de licenciement, en effet j’étais a mon retour en mi temps thérapeutique, de ce que j’ai pu voir , mon employeur doit reprendre les 12 derniers mois de salaire complets pour calculer mon indemnité. Hors comme déjà vu dans cette entreprise, je pense qu'il calculera sur mon mi temps thérapeutique.

Ce qui m'ennuie le plus, c’est que je dois systématiquement lui rappeler son rôle d'employeur. Au jour d’aujourd’hui, de nouveau aucun salaire ni bulletin.

Cette situation ne peut plus durer.

A quoi dois je m'attendre si je me lance dans une procédure prud hommale? puis je demander des dommages et intérêt , ma situation financière étant touchée, ma santé également du a cette nouvelle épreuve.
De toute façon, si vous êtes déclarée inapte, vous ne devriez plus subir très longtemps encore ces difficultés que vous imposent l'employeur...

L'indemnité de licenciement devra tenir compte dans l'ancienneté des période à temps complet et à temps partiel mais sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, les arrêt-maladie non professionnelle n'y entre pas...

Si vous décidiez de saisir le Conseil de Prud'Hommes, vous pourriez réclamer des dommages-intérêts mais la procédure risque d'être longue et depuis le 1er août la procédure s'est complexifiée d'où pratiquement la nécessité d'avoir un défenseur syndical ou un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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