Maladie professionnelle reconnue apres licenciement

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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pasouibo
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Maladie professionnelle reconnue apres licenciement

Message par pasouibo » 01 septembre 2016, 17:08

Bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude en octobre 2015 pour inaptitude, à ce moment j'avais 4 dossiers en cours pour maladie prof, dont deux pour le tableau 57 (bilaterale), le 27 octobre j'ai eu la notification de la cpam pour la reconnaissance de ces deux dossiers, mais......que se passe t'il au niveau indemnisation sachant que je n'ai jamais été régularisé pour cette reconnaissance ?

Merci de votre réponse

P.M.
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Re: Maladie professionnelle reconnue apres licenciement

Message par P.M. » 01 septembre 2016, 22:00

Bonjour,

Si l'employeur était au courant de votre démarche, il aurait dû en tenir compte dans le solde de tout compte sachant que le caractère professionnel de l'inaptitude n'est pas subordonnée à la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM...

Vous pourriez vous référer notamment à l'Arrêt 09-42703 de la Cour de Cassation...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

pasouibo
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Re: Maladie professionnelle reconnue apres licenciement

Message par pasouibo » 02 septembre 2016, 13:38

Bonjour,
Merci de votre réponse, ne devrais je pas d'abord prendre contact avec la DRH parce-que les informations cpam ils ne les ont peut être reçu après le solde de tout compte tout comme moi ?
Puis-je me permettre de vous poser une autre question ?
Mon médecin de famille a opté d'envoyer un certificat médical (pour la deuxième fois) a la caisse primaire et suite à cela le médecin conseil a décidé que la maladie professionnelle n'était plus valable, du coup le médecin m'a fait un certificat de rechute et maintenant je suis convoqué pour un nouveau contrôle............
Je ne sais pas ce qui doit être fait ou dit, avez-vous un conseil à me donner ?

Cordialement et bonne journée à vous

P.M.
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Re: Maladie professionnelle reconnue apres licenciement

Message par P.M. » 02 septembre 2016, 19:17

pasouibo a écrit :Bonjour,
Merci de votre réponse, ne devrais je pas d'abord prendre contact avec la DRH parce-que les informations cpam ils ne les ont peut être reçu après le solde de tout compte tout comme moi ?
Puis-je me permettre de vous poser une autre question ?
Mon médecin de famille a opté d'envoyer un certificat médical (pour la deuxième fois) a la caisse primaire et suite à cela le médecin conseil a décidé que la maladie professionnelle n'était plus valable, du coup le médecin m'a fait un certificat de rechute et maintenant je suis convoqué pour un nouveau contrôle............
Je ne sais pas ce qui doit être fait ou dit, avez-vous un conseil à me donner ?

Cordialement et bonne journée à vous
Bonjour,

Bien sûr si vous pouviez obtenir une régularisation par l'employeur plutôt que de devoir engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, c'est toujours préférable mais pourrait se poser le problème d'un reçu pour solde de tout compte que vous n'auriez pas dénoncé dans les 6 mois s'il a été correctement rédigé...

Ce forum est consacré au Droit du Travail et donc pas à la Sécurité Sociale et je pense que le médecin traitant pourrait vous prodiguer des conseils plus avisés sur le contrôle suite à la rechute d'une maladie professionnelle ou un autre spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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