Prévoyance collective

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Modérateurs : P.M., Lauréline

Nathalief
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Prévoyance collective

Message par Nathalief » 17 novembre 2016, 21:44

Bonsoir,

Je suis en arrêt maladie depuis le 09/02/16. Mon maintien de salaire s'est terminé fin mai.
Depuis, je ne perçois toujours rien de la part de la prévoyance. A chaque fois, mon employeur me répond que c'est la RH qui gère...
J'ai tenté de contacter la prévoyance mais aucune réponse de leur part.
Je n'ai pas de contrat à proprement parler. J'ai en ma possession (remis par mon employeur) un résumé des garanties prévoyances et une notice d'information. J'ai tout relu, mais rien n'est explicite pour moi (infirmière) concernant les délais de versement d'indemnités.
Je retranscris : " La déclaration doit être adressée par l'employeur à l'assureur dès la fin de la période de franchise prévue au contrat (???) et, au plus tard, dans les 60 jours à compter de cette date. En cas de déclaration adressée au-delà du délai de 60 jours, seules les IJ dues à l'assuré pour la période postérieure à la date de réception de la déclaration seront prises en charge en charge par l'assureur."
Il faut savoir que c'est moi qui ai dû prévenir mon adjointe de direction que le personnel avait une prévoyance, car elle ne le savait pas. Ni la RH d'ailleurs, qui n'a fait le dossier qu'en juillet !!!
J'ai, de nouveau, envoyé un mail à la prévoyance (ce jour) afin d'avoir une copie du contrat mais ils n'ont jamais répondu aux précédents alors, je doute pour celui-ci !
Que puis-je faire d'autre ?
Si j'ai bien compris, le temps perdu par la RH à faire le dossier de déclaration est des IJ perdues ! Je suis dans l'établissement depuis 2001 et la seule fois (heureusement) où j'ai des soucis de santé, et bien...rien ! Cela m'exaspère !
Merci à vous pour vos conseils...

P.M.
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Re: Prévoyance collective

Message par P.M. » 18 novembre 2016, 08:03

Bonjour,

Il y a donc urgence à réagir d'abord par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR à l'employeur le mettant en demeure de vous informer que la déclaration a été faite à la prévoyance avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

Vous pourriez aussi vérifier si sur vos feuilles de paie figure une cotisation à la dite prévoyance conformément vraisemblablement à la Convention Collective applicable...
Cordialement.
P. M.

Nathalief
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Re: Prévoyance collective

Message par Nathalief » 18 novembre 2016, 12:55

Bonjour,

J'ai vérifié mes bulletins de paie et les cotisations pour cette prévoyance non cadre y figurent jusqu'en juin 2016. Puis, juillet-août et septembre, elles n'y sont plus. Quant à octobre, je n'ai toujours pas reçu mon bulletin de paie.

Une personne de cette prévoyance a enfin répondu au mail envoyé hier : " Je me renseigne auprès de nos services. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous rapidement." J'espère qu'elle sera en mesure de me donner une réponse ce jour...

Je vous avouerais que je crains d'envoyer ce RAR. J'ai peur que cela crée de mauvaises relations avec mon employeur avec qui, depuis toutes ces années (dans l'entreprise depuis 2001), je n'ai jamais eu aucun souci...et pourtant, je suis consciente qu'il y a un problème.

Je vous remercie de prendre le temps de me conseiller.

Cordialement.

P.M.
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Re: Prévoyance collective

Message par P.M. » 18 novembre 2016, 15:27

Nathalief a écrit :Bonjour,

J'ai vérifié mes bulletins de paie et les cotisations pour cette prévoyance non cadre y figurent jusqu'en juin 2016. Puis, juillet-août et septembre, elles n'y sont plus. Quant à octobre, je n'ai toujours pas reçu mon bulletin de paie.

Une personne de cette prévoyance a enfin répondu au mail envoyé hier : " Je me renseigne auprès de nos services. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous rapidement." J'espère qu'elle sera en mesure de me donner une réponse ce jour...

Je vous avouerais que je crains d'envoyer ce RAR. J'ai peur que cela crée de mauvaises relations avec mon employeur avec qui, depuis toutes ces années (dans l'entreprise depuis 2001), je n'ai jamais eu aucun souci...et pourtant, je suis consciente qu'il y a un problème.

Je vous remercie de prendre le temps de me conseiller.

Cordialement.
On peut penser que l'employeur est défaillant du versement des cotisations vis à vis de la prévoyance et en vous en prélevant sans les reverser, il a commis un délit...

Si vous ne voulez pas directement envoyer une lettre recommandée à l'employeur alors que les faits sont graves et préjudiciables pour vous, vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Cordialement.
P. M.

Nathalief
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Re: Prévoyance collective

Message par Nathalief » 25 novembre 2016, 18:42

Bonsoir,

Voilà ce que me répond la prévoyance...je ne comprends absolument rien !

...Je reviens vers vous suite à votre demande et nous vous prions de nous excuser pour cette attente. Je vous transmets ci-dessous le retour que nous avons obtenu par notre service gestion concernant votre dossier :
« Nous avons indemnisé l'arrêt du 09/02/2016 jusqu'au 08/03/2016 de Mme Nxxxxxxx Fxxxxxx en date du 16/09/2016, conformément à la déclaration d'arrêt de travail établie le 19/08/2016 par la société. Il s'agit d'un règlement par chèque à l'ordre de l'Ehpad qui a été débité le 27/10/2016. Je n'ai pas réceptionné de décompte CPAM postérieur au 08/03/2016 et je n'ai pas connaissance de sa date de reprise. »

Pourriez-vous m'expliquez en clair ce que cela signifie ? MERCI.
Cordialement

P.M.
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Re: Prévoyance collective

Message par P.M. » 26 novembre 2016, 11:45

Nathalief a écrit :Bonsoir,

Voilà ce que me répond la prévoyance...je ne comprends absolument rien !

...Je reviens vers vous suite à votre demande et nous vous prions de nous excuser pour cette attente. Je vous transmets ci-dessous le retour que nous avons obtenu par notre service gestion concernant votre dossier :
« Nous avons indemnisé l'arrêt du 09/02/2016 jusqu'au 08/03/2016 de Mme Nathalie Fourdan en date du 16/09/2016, conformément à la déclaration d'arrêt de travail établie le 19/08/2016 par la société. Il s'agit d'un règlement par chèque à l'ordre de l'Ehpad qui a été débité le 27/10/2016. Je n'ai pas réceptionné de décompte CPAM postérieur au 08/03/2016 et je n'ai pas connaissance de sa date de reprise. »

Pourriez-vous m'expliquez en clair ce que cela signifie ? MERCI.
Cordialement
Bonjour,

Cela veut dire que l'employeur a bien déclaré l'arrêt et qu'il a reçu de la prévoyance un règlement de celle-ci jusqu'au 08/03/2016 mais que comme il s'est abstenu d'envoyer les décomptes de la CPAM postérieurs à cette date, que vous avez dû lui transmettre, la dite prévoyance n'a pas pu poursuivre l'indemnisation...

Il faudrait donc vous rapprocher de l'employeur éventuellement en lui transmettant copie de cette lettre pour qu'il se décide à régulariser puisque la prévoyance ne peut pas être mise en cause apparemment...
Cordialement.
P. M.

Nathalief
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Re: Prévoyance collective

Message par Nathalief » 26 novembre 2016, 13:51

Merci beaucoup pour tous vos conseils.
Bien cordialement.

Nathalief
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Re: Prévoyance collective

Message par Nathalief » 06 décembre 2016, 13:43

Bonjour,

Après un mail expliquant la situation à mon employeur et ce dernier ne répondant pas après une attente de 8 jours, j'ai téléphoné au siège social de mon établissement.
Le DG étant en réunion (!), j'ai été dirigé sur l'assistant RH. J'ai de nouveau expliqué ma situation. Ce monsieur venant d'être embauché et ne connaissant pas mon dossier, il me prie de lui laisser mes coordonnées et me dit qu'il me contactera sans faute le lendemain avec des réponses. La RH étant absente pour la journée, il devait revoir mon dossier avec elle et contacter la prévoyance.
Ce matin, il me rappelle comme convenu. Il me demande de lui envoyer mes décomptes IJSS CPAM depuis le 17/05 et me dit qu'il se charge de mon dossier en priorité avec la prévoyance. Pourquoi personne n'a su m'informer et me les demander avant ?!! Je lui demande pourquoi, lui, règle le souci en 24h à peine, alors que l'adjointe de direction et la RH me "baladent" depuis juin ? Aucune réponse.
Le pauvre, je sais qu'il n'y est pour rien mais j'ai vraiment l'impression que l'on s'est moquée de moi et de mes droits. Des années que je cotise et des mois que j'aurais dû percevoir des indemnités...
Je suis très en colère après elles (RH et Adjointe de direction) ainsi que mon directeur qui n'a même pas eu le respect et la politesse de me répondre.
Dire qu'ils savent nous humilier et nous traiter de "bas de gamme" alors que là, pour cette situation, j'appelle cela de l'incompétence et de la négligence de leur part !
Moi qui ne voulais pas saisir les prud'hommes pour ne pas faire d'histoires ! Trop gentille trop stupide !
A quand maintenant les règlements, j'espère avant la saint glinglin ! :(

P.M.
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Re: Prévoyance collective

Message par P.M. » 06 décembre 2016, 18:42

Nathalief a écrit :Bonjour,

Après un mail expliquant la situation à mon employeur et ce dernier ne répondant pas après une attente de 8 jours, j'ai téléphoné au siège social de mon établissement.
Le DG étant en réunion (!), j'ai été dirigé sur l'assistant RH. J'ai de nouveau expliqué ma situation. Ce monsieur venant d'être embauché et ne connaissant pas mon dossier, il me prie de lui laisser mes coordonnées et me dit qu'il me contactera sans faute le lendemain avec des réponses. La RH étant absente pour la journée, il devait revoir mon dossier avec elle et contacter la prévoyance.
Ce matin, il me rappelle comme convenu. Il me demande de lui envoyer mes décomptes IJSS CPAM depuis le 17/05 et me dit qu'il se charge de mon dossier en priorité avec la prévoyance. Pourquoi personne n'a su m'informer et me les demander avant ?!! Je lui demande pourquoi, lui, règle le souci en 24h à peine, alors que l'adjointe de direction et la RH me "baladent" depuis juin ? Aucune réponse.
Le pauvre, je sais qu'il n'y est pour rien mais j'ai vraiment l'impression que l'on s'est moquée de moi et de mes droits. Des années que je cotise et des mois que j'aurais dû percevoir des indemnités...
Je suis très en colère après elles (RH et Adjointe de direction) ainsi que mon directeur qui n'a même pas eu le respect et la politesse de me répondre.
Dire qu'ils savent nous humilier et nous traiter de "bas de gamme" alors que là, pour cette situation, j'appelle cela de l'incompétence et de la négligence de leur part !
Moi qui ne voulais pas saisir les prud'hommes pour ne pas faire d'histoires ! Trop gentille trop stupide !
A quand maintenant les règlements, j'espère avant la saint glinglin ! :(
Bonjour,

Quelque chose me dit que ça avance et que vous avez su frapper à la bonne porte...

Il serait étonnant que le remboursement traîne maintenant au-delà du temps de traitement par la prévoyance...

Je pense même que ceux qui ont négligé votre dossier ne vont pas recevoir que des compliments...

Merci d'avoir pensé à nous tenir au courant...
Cordialement.
P. M.

Nathalief
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Re: Prévoyance collective

Message par Nathalief » 10 février 2017, 19:43

Bonsoir,

Situation débloquée ! Et merci à l'assistant paie qui a pris en charge mon dossier. Enfin, une personne compétente et à l'écoute des employés !
J'ai bien perçu le rétroactif jusqu'au 31/12/16. J'envoie dès que je l'ai en ma possession l'attestation d'IJSS à l'assistant paie qui transmet à la prévoyance.
Mais à ce jour, plus de versement de la part de l'organisme prévoyance. L'assistant paie ne sait pas me dire quand ils verseront les indemnités. Peuvent-ils verser leurs indemnités quand ils veulent ou doivent-ils respecter un rythme mensuel ou autre ? Ont-ils des obligations ou pas ? Merci pour vos réponses.

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