Combien de mois rémunéré ai je droit en arrêt maladie ?
Posté : 29 novembre 2016, 09:37
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis le 24 août 2016 pour grossesse pathologique, je suis à 4 mois et demi de grossesse tous les mois mon arrêt est prolongé par le gynécologue, ai-je le droit qu'a 2 mois à 100 % rémunéré par mon employeur ou plus ?
il m'a déjà rémunéré le complément pour deux mois que j'ai dû quémander et exiger ! grâce à ma convention sinon je n'avais rien de sa part.
Je dépends de la convention collective 3120 IDCC 468 pour la chaussure et comprends difficilement la formulation des phrases dans l'article maladie, mon contrat à commencé le 18 octobre 2010 donc 6 ans d'ancienneté.
Je vous mets quand même la fin de l'article maladie :
A partir du 11e jour d'absence pour cause de maladie, les employés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :
- après 1 an d'ancienneté : 1 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ; - après 3 ans d'ancienneté : 2 mois à 100 % ;
- après 7 ans d'ancienneté : 2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
- après 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100 % ;
- après 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100 % et 1 mois à 75 %.
Ces indemnités devront être calculées sur la base de tous les éléments de la rémunération déterminant le montant de l'indemnité de congés payés.
Elles ne pourront toutefois (prestations de la sécurité sociale comprises) excéder ni la moyenne des salaires touchés par les employés de même catégorie travaillant dans le même magasin pendant la période de maladie de l'intéressé ni le salaire plafond de la sécurité sociale.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année (décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise), les indemnités ne pourront être versées au cours de cette année, pendant une période supérieure à celle fixée par le barème ci-dessus.
Pour une même interruption de travail, le versement de ces indemnités sera également limité aux périodes fixées par le barème. (1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 16 juillet 1981, art. 1er).
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis en arrêt de travail depuis le 24 août 2016 pour grossesse pathologique, je suis à 4 mois et demi de grossesse tous les mois mon arrêt est prolongé par le gynécologue, ai-je le droit qu'a 2 mois à 100 % rémunéré par mon employeur ou plus ?
il m'a déjà rémunéré le complément pour deux mois que j'ai dû quémander et exiger ! grâce à ma convention sinon je n'avais rien de sa part.
Je dépends de la convention collective 3120 IDCC 468 pour la chaussure et comprends difficilement la formulation des phrases dans l'article maladie, mon contrat à commencé le 18 octobre 2010 donc 6 ans d'ancienneté.
Je vous mets quand même la fin de l'article maladie :
A partir du 11e jour d'absence pour cause de maladie, les employés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :
- après 1 an d'ancienneté : 1 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ; - après 3 ans d'ancienneté : 2 mois à 100 % ;
- après 7 ans d'ancienneté : 2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
- après 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100 % ;
- après 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100 % et 1 mois à 75 %.
Ces indemnités devront être calculées sur la base de tous les éléments de la rémunération déterminant le montant de l'indemnité de congés payés.
Elles ne pourront toutefois (prestations de la sécurité sociale comprises) excéder ni la moyenne des salaires touchés par les employés de même catégorie travaillant dans le même magasin pendant la période de maladie de l'intéressé ni le salaire plafond de la sécurité sociale.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année (décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise), les indemnités ne pourront être versées au cours de cette année, pendant une période supérieure à celle fixée par le barème ci-dessus.
Pour une même interruption de travail, le versement de ces indemnités sera également limité aux périodes fixées par le barème. (1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 16 juillet 1981, art. 1er).
Merci d'avance de votre réponse.