Prévoyance : Maintien de salaire

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Butterfly
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Prévoyance : Maintien de salaire

Message par Butterfly » 24 mai 2017, 14:34

Bonjour,

Je me permets de revenir ici car j'ai découvert une chose "sympa" on va dire cette année.
Nous passons à présent par un organisme qui gère les bulletins de salaire et certaines déclarations (vis à vis de la fameuse DSN je crois).
J'ai été en arrêt une semaine il y a quelques mois... La personne qui s'en occupe m'a dit que la Prévoyance me permettait un maintien de salaire à 100% jusqu'au 90ème jour d'arrêt.... ce qui je l'avoue n'est pas négligeable "financièrement".
Mon employeur l'ignorait, n'étant pas trop dans son domaine donc quand j'étais en arrêt, il faisait l'attestation de salaire pour la sécu et j'avais les IJ, rien d'autre. En fait si je comprends bien, il n'aurait pas du agir ainsi l'année dernière. Pas grave c'est fait !

Mais ça reste flou pour moi car ce n'est pas du tout mon domaine :s
Ca veut donc dire que si je suis en arrêt 15 jours, j'ai aussi un maintien de salaire à 100% ? Avec carence de 3 jours malgré tout, même si c'est en rapport avec mon ALD ? Avec la sécurité sociale, je n'ai pas de carence de 3 jours lorsqu'il s'agit de mon ALD.

Quand j'aurai dépassé ces 90 jours, qu'en est-il de la Prévoyance svp ?
Maintien de salaire réduit à 50% ? C'est le même principe que la sécu donc, sauf que cette dernière ne me règle plus mes IJ au final ?

Je dépends de la Convention collective du Sport. Je travaille dans une petite asso, seule salariée et en contrat aidé (si c'est utile).

Merci d'avance, bonne journée.
Cordialement.

P.M.
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Re: Prévoyance : Maintien de salaire

Message par P.M. » 25 mai 2017, 09:37

Bonjour,

Il y a lieu de se référer à ces dispositions de la Convention collective nationale du sport :
- Chapitre IV : Contrat de travail :
art 4.3.1 : "Les absences pour maladie dûment justifiées n'entraînent pas la rupture du contrat de travail.
Tout salarié ayant 1 an d'ancienneté bénéficie à compter du 4e jour d'arrêt du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), sous réserve qu'il ait effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l'employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci.
Ce maintien ne saurait se prolonger au-delà du 90e jour d'arrêt.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident de travail ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser 87 jours. Lorsque l'arrêt de travail a été prolongé, c'est le premier jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour le calcul.
Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application de dispositions législatives plus favorables.
Le temps d'arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.
Il est interdit de procéder au licenciement d'un salarié en raison de son état de santé. Si l'employeur est dans l'obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade, la rupture du contrat de travail est à la charge de l'employeur.
"

- Chapitre X : Prévoyance :
art. 10.3 "En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, professionnel ou non, pris en charge ou non par la sécurité sociale, le salarié, tel que défini par l'article 10.1, bénéficie du versement d'une indemnité journalière, dont le montant, y compris les prestations de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 200 heures par trimestre) est égal à 100 % du salaire net à payer.
Les prestations sont servies en relais des obligations de maintien de salaire par l'employeur définies au chapitre IV, article 4.3.1., de la convention collective nationale du sport et par la loi et les textes qui en découlent. Les prestations cessent dans les cas suivants :
― lors de la reprise du travail ;
― lors de la mise en invalidité ;
― à la liquidation de la pension vieillesse.

En tout état de cause, les prestations ne peuvent être servies au-delà du 1 095e jour d'arrêt de travail ni conduire le salarié à percevoir plus que son salaire net
"

Il n'est pas prévu de disposition particulière pour les ALD...

Si la prévoyance prévoit des garanties supérieures, il conviendrait de s'y reporter...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Prévoyance : Maintien de salaire

Message par Butterfly » 25 mai 2017, 12:47

Bonjour,

Merci mais j'ai déjà lu la convention et comme j'ai dit, ce n'est pas vraiment mon domaine... j'aimerai qu'on m'explique avec des mots plus "clairs" :s
C'est notamment au-delà du 90ème jour d'arrêt que je ne comprends pas trop le truc... tant que je n'y suis pas arrivée, j'ai un maintien de salaire net à 100%, ça ok.

Par contre une fois ce 90ème jour atteint, c'est qui ou quoi qui prend le relais :? la Prévoyance quand même mais avec le salaire de moitié (comme la sécu) à 50% ? Ou bien la sécu tout simplement ? "Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye (etc.)"
Je me doute que je ne me retrouve pas "sans un sou", mais n'ayant jamais été dans ce cas... si c'est comme la sécu avec les IJ mais avec application des 3 jours de carence à chaque arrêt par ex.

Bonne journée.

Cordialement.

P.M.
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Re: Prévoyance : Maintien de salaire

Message par P.M. » 25 mai 2017, 21:29

Butterfly a écrit :Bonjour,

Merci mais j'ai déjà lu la convention et comme j'ai dit, ce n'est pas vraiment mon domaine... j'aimerai qu'on m'explique avec des mots plus "clairs" :s
C'est notamment au-delà du 90ème jour d'arrêt que je ne comprends pas trop le truc... tant que je n'y suis pas arrivée, j'ai un maintien de salaire net à 100%, ça ok.

Par contre une fois ce 90ème jour atteint, c'est qui ou quoi qui prend le relais :? la Prévoyance quand même mais avec le salaire de moitié (comme la sécu) à 50% ? Ou bien la sécu tout simplement ? "Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye (etc.)"
Je me doute que je ne me retrouve pas "sans un sou", mais n'ayant jamais été dans ce cas... si c'est comme la sécu avec les IJ mais avec application des 3 jours de carence à chaque arrêt par ex.

Bonne journée.

Cordialement.
Une fois les 87 jours indemnisés par l'employeur passés, c'est donc la prévoyance qui prend le relais (chapitre X) pour 100 % du salaire net à payer (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale comprises) jusqu'aux 3 ans de l'arrêt...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Prévoyance : Maintien de salaire

Message par Butterfly » 28 mai 2017, 22:10

Bonjour,

Ahhh d'accord, donc dans tous les cas il y a logiquement un maintien de salaire net 100%, l'une prend le relais sur l'autre simplement. Merci :oops:

C'est dingue d'être passée à côté ... le dispositif Impact emploi a finalement du bon quand les personnes sont compétentes!

Cordialement.

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