Erreur versements IJ

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

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Butterfly
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Erreur versements IJ

Message par Butterfly » 07 juillet 2017, 15:29

Bonjour,

Encore une demande suite à une "erreur" de mon employeur.
Il y a quelques mois, j'ai été en arrêt une semaine puis j'ai enchainé sur une semaine de congés payés. Mon employeur a fait l'attestation de salaire (oui il a tardé à la faire...) et je me suis aperçue récemment que les indemnités journalières m'ont été versées... or, ayant un maintien de salaire 100% grâce à la prévoyance, les IJ auraient du lui être versées !

J'ai écrit à la sécu qui me dit que l'attestation contient deux semaines d'arrêt avec seulement la deuxième qui est indiquée en subrogation.
Donc la première semaine d'arrêt, c'est moi qui ait reçu les IJ ... la semaine de congés payés est donc indiquée comme un arrêt avec subrogation, c'est donc mon employeur qui va toucher les IJ.

Comment se sortir d'un tel problème ? Faut-il tout simplement refaire une attestation de salaire correctement établie ? Parce que ok je veux bien que les IJ soient déduites de ma prochaine paie, mais ça me semble illogique que mon employeur touche des IJ sur ma semaine de congés payés !! Ca lui ferait 15 jours d'IJ sans raison.

Je ne sais pas si je suis très claire ^^ mais est-ce que je risque quelque chose ?
Tout est ok sur mon bulletin de paie... j'ai un écrit de la sécu... sachant que mon employeur est plutôt du genre (très) long à la détente, je ne veux pas risquer quoique ce soit, s'il tarde trop à rectifier ces erreurs !!

D'avance merci,
Cordialement.

P.M.
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Re: Erreur versements IJ

Message par P.M. » 07 juillet 2017, 16:50

Bonjour,

Normalement, vous ne pouvez pas être en congés payés si votre arrêt-maladie n'était pas terminé, ils devraient donc être reportés...

Autrement, s'il perçoit les indemnités journalières de la deuxième semaine, cela compenserait apparemment celles de la première semaine qui vous ont été versées...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Erreur versements IJ

Message par Butterfly » 07 juillet 2017, 17:15

Bonjour,

Merci pour la réponse. Mais je n'étais pas en arrêt lors de ma semaine de congés payés.
J'ai été en arrêt pendant 4 jours. Fin de l'arrêt le jeudi et la semaine suivante en congés payés.

Je pense que mon employeur a du se mélanger les pinceaux, ce qui ne serait pas la première fois...

Tant que je ne risque rien, après tout... ^^ je ne peux pas passer mon temps à rattraper ses erreurs (pas mon taf) :/

Cordialement.

P.M.
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Re: Erreur versements IJ

Message par P.M. » 07 juillet 2017, 18:57

Butterfly a écrit :Bonjour,

Merci pour la réponse. Mais je n'étais pas en arrêt lors de ma semaine de congés payés.
J'ai été en arrêt pendant 4 jours. Fin de l'arrêt le jeudi et la semaine suivante en congés payés.

Je pense que mon employeur a du se mélanger les pinceaux, ce qui ne serait pas la première fois...

Tant que je ne risque rien, après tout... ^^ je ne peux pas passer mon temps à rattraper ses erreurs (pas mon taf) :/

Cordialement.
Si vous n'étiez pas en arrêt, je ne vois pas comment la CPAM pourrait lui verser des indemnités journalières pendant la semaine de congés payés et normalement vous recevez un bordereau même si elles sont versées à l'employeur...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Erreur versements IJ

Message par Butterfly » 07 juillet 2017, 21:16

Parce que quand je me suis aperçue que les IJ m'ont été versées, j'ai écrit à la sécu. Leur réponse c'est que mon employeur a rempli l'attestation de salaire en indiquant une semaine d'arrêt sans préciser "subrogation" (donc IJ que j'ai reçues inutilement) et il y a une autre semaine indiquée "subrogation" ... donc IJ inutiles pour mon employeur puisque j'ai été en CP et non en arrêt.

Je n'étais pas là quand il l'a rempli donc je ne sais pas du tout ce qu'il a fichu !

Pour le moment je n'ai pas reçu de bordereau, sans doute parce que c'est tout récent.

Tant que moi je ne risque rien... je ne veux pas qu'on m'accuse de quoi que ce soit.
Faut-il tout simplement déduire ce que j'ai reçu sur le prochain salaire ? Si oui, il faut que ça apparaisse sur le bulletin ou pas nécessairement ?
Ou mieux, refaire une attestation de salaire correctement remplie et donc, que la sécu me reprenne l'argent versé inutilement ?
Mon employeur n'est pas du genre à vraiment se bouger pour avoir des informations concrètes... mais je me refuse de rattraper ses erreurs !

Cordialement.

P.M.
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Re: Erreur versements IJ

Message par P.M. » 07 juillet 2017, 21:25

Butterfly a écrit :Parce que quand je me suis aperçue que les IJ m'ont été versées, j'ai écrit à la sécu. Leur réponse c'est que mon employeur a rempli l'attestation de salaire en indiquant une semaine d'arrêt sans préciser "subrogation" (donc IJ que j'ai reçues inutilement) et il y a une autre semaine indiquée "subrogation" ... donc IJ inutiles pour mon employeur puisque j'ai été en CP et non en arrêt.

Je n'étais pas là quand il l'a rempli donc je ne sais pas du tout ce qu'il a fichu !

Pour le moment je n'ai pas reçu de bordereau, sans doute parce que c'est tout récent.

Tant que moi je ne risque rien... je ne veux pas qu'on m'accuse de quoi que ce soit.
Faut-il tout simplement déduire ce que j'ai reçu sur le prochain salaire ? Si oui, il faut que ça apparaisse sur le bulletin ou pas nécessairement ?
Ou mieux, refaire une attestation de salaire correctement remplie et donc, que la sécu me reprenne l'argent versé inutilement ?
Mon employeur n'est pas du genre à vraiment se bouger pour avoir des informations concrètes... mais je me refuse de rattraper ses erreurs !

Cordialement.
Je vous répète que si vous n'aviez pas d'arrêt de travail après les quatre premiers jours, je ne vois pas comment la CPAM aurait pu verser des indemnités journalières à l'employeur même s'il en a demandé la subrogation...

Il serait étonnant que l'employeur maintienne le salaire tout en vous indemnisant des congés payés pour la même période...

Il vaudrait mieux prendre le temps du recul et vérifier ce que la CPAM a réellement versé comme indemnités journalières et à qui dès que les bordereaux seront disponibles c'est à dire quand elles auront été versées mais puisque vous indiquiez que cela remonte à quelques mois, cela n'est pas récent et devrait être fait...

La CPAM n'agirait vraisemblablement pas et vous demanderait de régulariser entre vous mais si c'est un nouvel arrêt-maladie non professionnelle, cela porte sur un jour puisqu'il y a trois jours de carence...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Erreur versements IJ

Message par Butterfly » 09 juillet 2017, 21:41

Bonjour,

Je n’ai pas trois jours de carence car je suis en ALD, la sécu ne les applique que lors du tout premier arrêt puis ne les applique plus pendant 3 ans si ma mémoire est bonne. Désolée j’ai oublié de préciser cela.

Je ne sais pas quoi vous dire de plus... c’est ce que la sécu m’a répondu. Les dates pour la demande de subrogation correspondent à ma semaine de CP:/ c’est donc une erreur. Mais est-ce que la sécu va vraiment lui verser quelque chose ou pas, ça je ne sais pas encore... peut-être vont-ils se rendre compte qu'il y a erreur de dates.

Les bulletins de paie sont, depuis quelques mois, établi par une personne compétente.
J’ai bel et bien un maintien de salaire grâce à la prévoyance, donc j’ai mon salaire complet lors d’arrêt de travail. Je n’y connais rien, ce n’est pas mon domaine. Donc je ne comprends pas trop pourquoi vous me dites qu'il serait étonnant qu'il maintienne mon salaire. Quelques jours d'arrêt puis à la fin, j'enchaine sur des CP = salaire complet...

Je vais donc attendre et voir si je reçois un bordereau... moi ma seule préoccupation, c'est que je veux être sûre qu'on m'accuse pas de vol ou quoi que ce soit ^^ le reste, je m'en fiche, marre de rattraper ses erreurs et de devoir comprendre en plus :/

Cordialement.

P.M.
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Re: Erreur versements IJ

Message par P.M. » 09 juillet 2017, 22:25

Butterfly a écrit :Bonjour,

Je n’ai pas trois jours de carence car je suis en ALD, la sécu ne les applique que lors du tout premier arrêt puis ne les applique plus pendant 3 ans si ma mémoire est bonne. Désolée j’ai oublié de préciser cela.

Je ne sais pas quoi vous dire de plus... c’est ce que la sécu m’a répondu. Les dates pour la demande de subrogation correspondent à ma semaine de CP:/ c’est donc une erreur. Mais est-ce que la sécu va vraiment lui verser quelque chose ou pas, ça je ne sais pas encore... peut-être vont-ils se rendre compte qu'il y a erreur de dates.

Les bulletins de paie sont, depuis quelques mois, établi par une personne compétente.
J’ai bel et bien un maintien de salaire grâce à la prévoyance, donc j’ai mon salaire complet lors d’arrêt de travail. Je n’y connais rien, ce n’est pas mon domaine. Donc je ne comprends pas trop pourquoi vous me dites qu'il serait étonnant qu'il maintienne mon salaire. Quelques jours d'arrêt puis à la fin, j'enchaine sur des CP = salaire complet...

Je vais donc attendre et voir si je reçois un bordereau... moi ma seule préoccupation, c'est que je veux être sûre qu'on m'accuse pas de vol ou quoi que ce soit ^^ le reste, je m'en fiche, marre de rattraper ses erreurs et de devoir comprendre en plus :/

Cordialement.
Bonjour,

Mais encore une fois, vous pouvez avoir la trace des indemnités journalières versées par la CPAM que ce soit à vous directement ou par subrogation à l'employeur notamment sur votre compte ameli et il serait étonnant qu'elle le fasse sur une période sans arrêt-maladie mais une erreur est toujours possible...

Ce que je vous ai dit c'est qu'"Il serait étonnant que l'employeur maintienne le salaire tout en vous indemnisant des congés payés pour la même période" donc qu'il vous paie deux fois...

Si vous avez perçu les indemnités journalières tout en ayant le maintien du salaire complet pour les quatre premiers jours, l'employeur pourrait vous réclamer le remboursement des premières pendant trois ans, sans que bien sûr cela soit un vol...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Erreur versements IJ

Message par Butterfly » 12 juillet 2017, 16:18

Bonjour,

Pour le moment, il semble qu'il n'y ait aucun versement pour mon employeur. Je suppose donc qu'il n'y en aura pas, si au bout d'une semaine +/- il n'y a toujours "rien" et effectivement, je préfère partir du principe qu'une "erreur est toujours possible", d'où mes interrogations.

De toute façon, mon employeur m'a dit qu'il a refait une attestation de salaire avec les bonnes dates dès qu'il a eu mon mail et c'est parti au courrier hier. Très étonnant qu'il fasse cela si vite vu qu'en général c'est plutôt "je prends mon temps rien ne presse" ! Donc pas de remboursement dans l'immédiat et on attend la réponse de la CPAM ... on verra ensuite.

Merci en tout cas.

Cordialement.

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