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Trop percu sur salaire (IJSS)

Posté : 17 mai 2018, 22:28
par PIEGADP
Bonjour
Je suis contractuel de la fonction publique hospitalière
En maladie depuis février 2017
je dépend du régime général de le Sécurité sociale
Pendant 90 jours mon employeur a fait le complément du salaire a hauteurs de 100%
Ensuite les 90 jours suivants il doit maintenir 50% du salaire
il ni a pas de subrogation je touche directement les IJSS
Sur les bulletins de salaire il mentionne 50% du salaire brut mensuel - IJss reçues le solde étant négatif il me demande un trop perçu est ce légal ??
Je viens seulement de m en apercevoir car cette demande me parvient par un huissier sans demande préalable
De plus l employeur ne m avait pas transmis ces bulletins de salaire que j ai du demandé par recommande avec A/R
merci de votre réponse

Re: Trop percu sur salaire (IJSS)

Posté : 18 mai 2018, 08:39
par P.M.
Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

A priori, si les indemnité journalières de la Sécurité Sociale dépassent le montant du maintien du salaire par l'employeur, il doit vous les restituer s'il les a perçues par subrogation ou vous les laisser si vous les avez perçues directement, c'est en tout cas ce qui se passe dans le privé...