congés annuels et arrêt maladie

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
jeromedp
Messages : 93
Enregistré le : 12 septembre 2013, 15:06

congés annuels et arrêt maladie

Message par jeromedp » 05 septembre 2018, 14:16

Bonjour,
Je travaille comme éducateur dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966.
Cet été, durant mes congés annuels, j'ai eu une opération en urgence. Il s'en est suivi un arrêt de maladie du 10 août (jour de l'opération) au 24 août puis une prolongation jusqu'au 06 septembre.
Ma reprise de travail aurait dû avoir lieu le 27 août (fin de mes congés annuels).
Je pensais reprendre le 07 septembre mon travail mais j'ai reçu un message de mon employeur me disant que je devais poursuivre mon absence par la prise de mes congés (ceux pour lesquels j'étais en arrêt maladie soit ceux du 10 au 26 août) avant de revenir et donc que ma reprise se fera le 24 septembre.

Ma question :
Mon employeur a-t'il le droit de m'imposer de prendre mes congés immédiatement après mon arrêt ou ai-je le droit de les poser lors d'une période ultérieure ?

Par avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Jérôme

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par P.M. » 05 septembre 2018, 14:44

Bonjour,

La jurisprudence française n'a pas encore pris en compte la Jurisprudence européenne qui prévoit un report des congés payés lorsqu'un arrêt-maladie survient pendant cette période, ce qui fait que souvent le salarié n'en bénéficie pas et cumule les indemnités journalières de la Sécurité Sociale avec l'indemnisation des congés payés…

Normalement, l'employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés moins d'un mois à l'avance, ce qui fait que sa décision de prolonger les congés payés de la durée de l'arrêt-maladie sans que vous ayez pu prendre vos dispositions pourrait être contestée...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
Messages : 93
Enregistré le : 12 septembre 2013, 15:06

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par jeromedp » 06 septembre 2018, 19:22

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
J'ai eu mon employeur au téléphone aujourd'hui, sa position a évolué.
Par SMS reçu mercredi il me disait que je devais prendre mes congés avant de revenir au travail (le ton était l'obligation).
Par téléphone aujourd'hui, il m'a dit que c'était le fonctionnement habituel dans l'établissement et que cela l'arrange pour le fonctionnement du service.
Ce n'est donc plus une obligation mais une demande pour le bon fonctionnement du service.
Du coup j'ai accepté.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
Jérôme

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: congés annuels et arrêt maladie

Message par P.M. » 06 septembre 2018, 20:45

jeromedp a écrit :
06 septembre 2018, 19:22
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
J'ai eu mon employeur au téléphone aujourd'hui, sa position a évolué.
Par SMS reçu mercredi il me disait que je devais prendre mes congés avant de revenir au travail (le ton était l'obligation).
Par téléphone aujourd'hui, il m'a dit que c'était le fonctionnement habituel dans l'établissement et que cela l'arrange pour le fonctionnement du service.
Ce n'est donc plus une obligation mais une demande pour le bon fonctionnement du service.
Du coup j'ai accepté.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
Jérôme
Bonjour,

Ceci correspond mieux à ce qui devait se pratiquer en recueillant votre accord...
Cordialement.
P. M.

Répondre