1ère visite de reprise

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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babylone
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1ère visite de reprise

Message par babylone » 12 octobre 2018, 00:05

Bonjour,
En arrêt maladie depuis 2 ans suite à une ALD j'ai été placée en invalidité 2 le 01/10/2018. Mon arrêt de travail se terminait le 30/09/2018 et j'ai sollicité de mon employeur une visite de reprise qui a eu lieu le 01/10/18 en fin de matinée.
Lors de cette visite le médecin du travail a indiqué par téléphone a mon employeur qu'il envisageait l'inaptitude et me demandait de consulter mon médecin traitant pour que je sois couverte par un arret de travail jusqu'a la 2ème visite de reprise prévue le 25/10/2018, l'etude de poste devant etre réalisée le 22/10/18.
Le médecin du travail a également appelé mon médecin traitant pour qu'il me rédige un arret de travail jusqu'au 24.10.2018.
Mon médecin traitant m'a rédigé un arret initial daté du 01/10/2018 - jour de la visite de reprise - que j'ai transmis à mon employeur le 02/10.
Après réflexion, je me demande si cet arrêt daté du jour de la visite de reprise ne rend pas la visite de reprise nulle puisque je ne dois pas être en arrêt ce jour là...même si la visite de reprise a eu lieu le matin et que l'arret est obtenu le soir du 01/10/18. Cela m'angoisse....
Pouvez vous me faire part de votre avis éclairé ? Je vous en remercie.
Devrai-je à nouveau être en arret de travail apres la 2ème visite de reprise qui devrait me déclarer inapte ? dans l'affirmative pour quelle durée ?
Je suis dépassée par cette procédure et ne souhaite pas commettre d'impair qui pourrait profiter a mon employeur d'une façon ou d'une autre.
merci pour votre réponse.
Babylone

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P.M.
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Re: 1ère visite de reprise

Message par P.M. » 12 octobre 2018, 09:43

Bonjour,

Il semble en plus que le délai ne soit pas respecté puisque l'art. R4624-42 du Code du Travail précise notamment :
S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l'avis médical d'inaptitude intervient au plus tard à cette date.
Il faudrait que l'une ou l'autre des parties conteste la procédure d'inaptitude et je pense que ce ne sera pas votre cas, donc il n'y a pas lieu à ce que vous soyez particulièrement angoissé si l'employeur ne le fait pas non plus, en plus, il s'agit apparemment d'un nouvel arrêt et pas d'une prolongation mais je pense qu'il vaudrait mieux qu'il ait pour terme le 21/10/2018…

Un nouvel arrêt-maladie est théoriquement possible après la décision d'inaptitude pour couvrir le mois pendant lequel l'employeur doit procéder au reclassement ou, si impossible, au licenciement avant la reprise du versement du salaire...
Cordialement.

babylone
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Re: 1ère visite de reprise

Message par babylone » 12 octobre 2018, 11:10

bonjour,
Effectivement le délai n'est pas respecté entre les 2 visites mais le médecin du travail n'avait pas d'autres possibilités pour le rendez vous d'étude de poste...je constate que cette procédure est boiteuse.... nous verrons bien. merci pour votre réponse rapide.
cordialement

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P.M.
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Re: 1ère visite de reprise

Message par P.M. » 12 octobre 2018, 16:13

babylone a écrit :
12 octobre 2018, 11:10
bonjour,
Effectivement le délai n'est pas respecté entre les 2 visites mais le médecin du travail n'avait pas d'autres possibilités pour le rendez vous d'étude de poste...je constate que cette procédure est boiteuse.... nous verrons bien. merci pour votre réponse rapide.
cordialement
L'employeur pourrait donc exiger que l'ensemble de la procédure ainsi que les délais soient respectés avant de procéder au licenciement pour éviter que vous prétendiez à la nullité de celui-ci...
Cordialement.

babylone
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Re: 1ère visite de reprise

Message par babylone » 12 octobre 2018, 18:46

bonsoir,
Cela supposerait, si l'employeur souhaite que la procédure soit strictement respectée, qu'une nouvelle visite de reprise ait lieu ? je ne comprend pas comment on peut recommencer cette procédure que je ne conteste pas en l'état. Dans quel délai l'employeur peut il contester la procédure ?
crdlt

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P.M.
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Re: 1ère visite de reprise

Message par P.M. » 12 octobre 2018, 19:01

babylone a écrit :
12 octobre 2018, 18:46
bonsoir,
Cela supposerait, si l'employeur souhaite que la procédure soit strictement respectée, qu'une nouvelle visite de reprise ait lieu ? je ne comprend pas comment on peut recommencer cette procédure que je ne conteste pas en l'état. Dans quel délai l'employeur peut il contester la procédure ?
crdlt
Mais l'employeur peut craindre qu'ensuite vous contestiez le licenciement même si je pense que le risque est mince, il devrait faire refaire la procédure assez rapidement ou contacter le Médecin du Travail pour qu'il avance la deuxième visite...

Il ne faudrait surtout pas lui faire remarquer que le délai n'est pas respecté...
Cordialement.

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