Reprise mi-temps thérapeutique

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Nathalief
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Reprise mi-temps thérapeutique

Message par Nathalief » 23 avril 2019, 16:06

Bonjour,

Je suis en arrêt MP avec RQTH. La médecine du travail est enfin ok pour une reprise à 50% avec restrictions.
Je suis infirmière en ehpad, secteur privé, ccn51. Mon établissement est dans une situation compliquée : la responsable du site s'en va, la directrice des soins est en arrêt depuis 2 mois et il n'y a plus d'idec !!!
Je souhaiterais savoir si mon employeur peut refuser cette reprise ? Qui va fixer l'aménagement de mon temps de travail ? Vais-je pouvoir donner mon ressenti ?
En vous remerciant par avance,

Cordialement

Nathalief

P.M.
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Re: Reprise mi-temps thérapeutique

Message par P.M. » 23 avril 2019, 16:27

Bonjour,

Effectivement, l'employeur peut refuser la reprise en temps partiel thérapeutique si un motif légitime s'y oppose qui tient au fonctionnement de l'entreprise et il doit le faire savoir suivant les dispositions de l'art. L4624-6 du Code du Travail :
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Un refus abusif pourrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

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