inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Stella
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inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par Stella » 15 décembre 2021, 22:31

Bonsoir

Je me permets de vous poster ce message pour avoir quelques explications .

J'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour laquelle mon employeur est informé.

Je viens d'être déclarée inapte à tout poste au sein de mon entreprise . Ma question est la suivante : Comment va se dérouler le licenciement pour inaptitude sans reclassement possible , au niveau de l'indemnité sachant que la réponse de la CPAM ne sera connu que début février ?

Pour raison médicale , je ne pourrais pas me présenter à la convocation à l'entretien préalable . Dois je l'informé par LRAR de mon absence et par la même occasion lui rappeler qu'une demande de reconnaissance a été faite ?

D'avance merci pour votre réponse

Stella

P.M.
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Re: inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par P.M. » 16 décembre 2021, 09:59

Bonjour,

Pour éviter un report de l'entretien préalable même s'il ne devrait pas avoir de conséquence sur la reprise du versement du salaire après un mois de la décision d'inaptitude, vous pourriez prévenir l'employeur que vous n'y assisterez pas...

L'employeur ayant été prévenu de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, cela suffit, il faudrait savoir si le Médecin du Travail a indiqué dans son avis d'inaptitude que celle-ci a un caractère professionnel...
Cordialement.
P. M.

Stella
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Re: inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par Stella » 16 décembre 2021, 17:06

Bonjour P.M

Merci pour votre retour .

Sur l'avis d'inaptitude , le médecin du travail n'a pas spécifié le caractère professionnel sur le document

Pour l'employeur , de ce fait cela sera du coup une indemnité non doublée si je comprends bien malgré la connaissance de la démarche .

Cordialement

Stella

P.M.
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Re: inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par P.M. » 17 décembre 2021, 10:56

Stella a écrit :
16 décembre 2021, 17:06
Bonjour P.M

Merci pour votre retour .

Sur l'avis d'inaptitude , le médecin du travail n'a pas spécifié le caractère professionnel sur le document

Pour l'employeur , de ce fait cela sera du coup une indemnité non doublée si je comprends bien malgré la connaissance de la démarche .

Cordialement

Stella
Bonjour,

Si la CPAM ne reconnaissait pas la maladie professionnelle , ce serait à vous de défendre le caractère professionnel de l'inaptitude devant le Conseil de Prud'Hommes, sa décision étant indépendante de celle de la Sécurité Sociale...
Cordialement.
P. M.

Stella
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Re: inaptitude et demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Message par Stella » 17 décembre 2021, 11:09

Bonjour P.M

C 'est noté .

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes diverses interrogations .

Bien cordialement

Stella

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