AT contester et refus imprimer cpam

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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valye74000
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AT contester et refus imprimer cpam

Message par valye74000 » 29 août 2018, 20:51

Bonjour,
Mon fils est apprentis depuis 1 an passé en vente dans une grande surface. Un vendredi il s'est blessé le pied en réserve ou il y avait 2 personnes? je rappel que les chaussures de sécurité sont demandées et bizarrement le patron vient de les commander maintenant et jamais personne n'en a eu depuis qu'ils sont patrons !!!. Il a fini sa journée mais dans la nuit le pied à tripler de volume, scanner et autre contusion et ligament déclaré en accident de travail. Son patron à contester car au dire des deux personnes avec lui dans la réserve il était en train de faire l'idiot! donc la sécu nous à envoyer un formulaire à remplir et deux feuilles a donner à remplir par les "temoins". Aujourd'hui mon fils à retrouvé ces papiers déchirés dans la poubelle avec un discours du patron disant qu'il pouvait porter plainte contre moi pour avoir donné ces papiers aux "temoins" !!!! il est très désagréable avec mon fils et le vanne à longueur de journée! ca reste un enfant de 16 ans n'osant pas répondre et se défendre je sais que si je m'en mêle je vais lui dire ces 4 vérités (facile de s'en prendre à un gamin sur qui l'ont peut faire pression pourquoi ne pas m'avoir appelé?) ce monsieur à horreur qu'on le contredise!! Bref pourrait il virer mon fils et ainsi mettre son avenir en danger , tout simplement parce que de lui tenir tête ferai qu'il prendrait cette décision, et bien sur il n'évoquera pas cette raison !!? MERCI BEAUCOUP

P.M.
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Re: AT contester et refus imprimer cpam

Message par P.M. » 30 août 2018, 08:23

Bonjour,

Sans aller jusqu'à un affrontement virulent, vous pourriez contacter l'employeur, lui écrire ou prendre rendez-vous puisque votre fils est mineur…

Vous pourriez aussi vous rapprocher du centre d'apprentissage et de l'Inspection du Travail et informer la CPAM de ce que sont devenus les formulaires de témoignage…

L'employeur ne peut pas rompre uniltéralement le contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours, c'est seulement le Conseil de Prud'Hommes qui peut en décider suivant les dispositions de l'art. L6222-18 du Code du Travail...
Cordialement.

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Lauréline
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Re: AT contester et refus imprimer cpam

Message par Lauréline » 30 août 2018, 09:01

Bonjour,

Pour compléter la réponse, ce n'est pas l'employeur qui décide si un accident est un AT ou non mais bien la sécurité sociale après enquête.
Il a l'obligation de le déclarer .
Cordialement,
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P.M.
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Re: AT contester et refus imprimer cpam

Message par P.M. » 30 août 2018, 11:42

Lauréline a écrit :
30 août 2018, 09:01
Bonjour,

Pour compléter la réponse, ce n'est pas l'employeur qui décide si un accident est un AT ou non mais bien la sécurité sociale après enquête.
Il a l'obligation de le déclarer .
Il semble que l'accident de travail ait été déclaré mais que les témoins aient été empêchés de délivrer leurs témoignages...
Cordialement.

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