Bonjour,
mon épouse a eu un Accident du travail juillet 2010 reconnu par la SS. En octobre 2010 la SS a consideré que l'AT était consolidé pourtant ma femme souffrait toujours (le dos) elle étaitt donc en maladie jusqu'en juillet 2011.Suite aux 2 visites reglementaires à la médecine du travail elle a été declarée inapte donc licenciée car pas de possibilité de reclassement.Ma question : peut-elle pretendre a ses 2 mois de préavis ? car son employeur considere qu'elle était en arret maladie et comme elle est inapte elle n'est pas en mesure de travailler !!! ou doit-on considerer que la maladie est la suite de l'AT donc la obligation de l'employeur de payer le prevais et de doubler la prime de licenciement ?
P.S mon épouse a été reconnu travailleuse handicapéa par MDPH
Merci de vos réponses
accident du travail puis maladie et licenciement
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gillou1957
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Re: accident du travail puis maladie et licenciement
Bonjour,
Si aucun accord n'est possible, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de juger si l'inaptitude est consécutive à l'accident du travail en fonction des éléments qui lui serait fournis et donc de condamner éventuellement l'employeur au paiement du préavis et à l'indemnité de licenciement de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année, celui-ci n'étant même pas tenu par la décision de la Sécurité Sociale...
Si aucun accord n'est possible, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de juger si l'inaptitude est consécutive à l'accident du travail en fonction des éléments qui lui serait fournis et donc de condamner éventuellement l'employeur au paiement du préavis et à l'indemnité de licenciement de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année, celui-ci n'étant même pas tenu par la décision de la Sécurité Sociale...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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gillou1957
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Re: accident du travail puis maladie et licenciement
BonjourP.M. a écrit :Bonjour,
Si aucun accord n'est possible, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de juger si l'inaptitude est consécutive à l'accident du travail en fonction des éléments qui lui serait fournis et donc de condamner éventuellement l'employeur au paiement du préavis et à l'indemnité de licenciement de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année, celui-ci n'étant même pas tenu par la décision de la Sécurité Sociale...
merci de votre réponse. J'attends la réponse de l'employeur concernant le preavis car pas de probleme pour l'indemnité de licenciement .
Re: accident du travail puis maladie et licenciement
Il me semble difficile que l'employeur puisse accepter l'un sans l'autre...gillou1957 a écrit :Bonjour
merci de votre réponse. J'attends la réponse de l'employeur concernant le preavis car pas de probleme pour l'indemnité de licenciement .
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: accident du travail puis maladie et licenciement
bonsoir votre cas est a peu près le meme que mon mari ou en étes vous actuellement? J'espère que cela c'est arrangé donne-moi de vos nouvelles car je suis trés inquiète suite a son licenciement merci et bon courage