Un gardien d'immeuble a de bonne qualités de bricoleur et est très gentil avec les copropriétaires. Une personne âgée incapable de fixer une tringle a rideau le sollicite. Il se rend le dimanche matin chez cette dame afin de réaliser le travail, grimpe sur un escabeau, tombe et se casse le bras. Est ce qu'il s'agit d'un accident du travail ?
Merci
Un service devenu accident du travail
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- Enregistré le : 29 septembre 2011, 15:33
Re: Un service devenu accident du travail
Bonjour,
Comme cela n'entre pas a priori dans ses fonctions vis à vis de l'employeur principal, il ne peut pas s'agir d'un accident du travail...
Cela pourrait en être un s'il était déclaré au moment de l'accident par la personne chez qui les travaux étaient effectués...
Comme cela n'entre pas a priori dans ses fonctions vis à vis de l'employeur principal, il ne peut pas s'agir d'un accident du travail...
Cela pourrait en être un s'il était déclaré au moment de l'accident par la personne chez qui les travaux étaient effectués...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Un service devenu accident du travail
Bonjour,
C'est plutôt un accdent de la vie privée .
Il conviendrait de regarder les dispositions du contrat habitation/responsabilité civile de la voisine , surtout si l'escabeau lui appartient .
C'est plutôt un accdent de la vie privée .
Il conviendrait de regarder les dispositions du contrat habitation/responsabilité civile de la voisine , surtout si l'escabeau lui appartient .
Cordialement,
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