Un service devenu accident du travail

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Rustine1207
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Un service devenu accident du travail

Message par Rustine1207 » 29 septembre 2011, 15:35

Un gardien d'immeuble a de bonne qualités de bricoleur et est très gentil avec les copropriétaires. Une personne âgée incapable de fixer une tringle a rideau le sollicite. Il se rend le dimanche matin chez cette dame afin de réaliser le travail, grimpe sur un escabeau, tombe et se casse le bras. Est ce qu'il s'agit d'un accident du travail ?
Merci

P.M.
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Re: Un service devenu accident du travail

Message par P.M. » 29 septembre 2011, 15:48

Bonjour,

Comme cela n'entre pas a priori dans ses fonctions vis à vis de l'employeur principal, il ne peut pas s'agir d'un accident du travail...

Cela pourrait en être un s'il était déclaré au moment de l'accident par la personne chez qui les travaux étaient effectués...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Un service devenu accident du travail

Message par Lauréline » 05 octobre 2011, 08:55

Bonjour,

C'est plutôt un accdent de la vie privée .
Il conviendrait de regarder les dispositions du contrat habitation/responsabilité civile de la voisine , surtout si l'escabeau lui appartient .
Cordialement,
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