arrêt maladie pendant procédure d'invalidité

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

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beliguedu83
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arrêt maladie pendant procédure d'invalidité

Message par beliguedu83 » 08 mars 2012, 21:17

Bonjour,

J'ai vu la médecine du travail qui m'a déclaré inapte à mon poste de travail mais apte à une autre poste avec demande de poste sédentaire, suite à maladie professionnelle, 15 jours après j'ai eu la 2ème visite à la médecine du travail. J'ai été en maladie le jour avant la première visite et ai été remis en maladie le jour après la 1ère visite jusqu'au jour qui a précédé la 2ème visite.
Lors de la 2ème visite à la médecine du travail, j'ai dit au docteur que j'étais en arrêt jusqu'à la veille et lui ai demandé si je pouvais à nouveau voir mon docteur pour un nouvel arrêt le temps que mon employeur trouve un poste adapté ou me licencie.

Le médecin du travail m'a dit qu'il n'y avait pas de problème et que je pouvais retourner voir mon médecin pour me faire arrêter du jour même de cette visite du travail

J'ai envoyé mon arrêt de travail (employeur et CPAM) qui est une prolongation car, en fait il n'y a pas eu d'arrêt entre les 2 arrêts.

Je commence à me demander si ce médecin ne m'a pas fait faire une bêtise et si la procédure de licenciement pour inaptitude ne va pas être remise en cause du fait que l'arrêt soit du même jour que la visite avec la médecine du travail et en plus, est ce que j'ai le droit d'être en arrêt maladie pendant le mois ou l'employeur doit trouver un poste pour me reclasser. Je suis en dépression

Si le médecin du travail m'a mal orienté, comment est ce que peux rattraper le coup est comment risque de se passer le reste de la procédure, est ce qu'il fait tout recommencer à zéro à partir de la 1ère visite. ou pire que je ne puisse plus rien faire

Ou bien est ce qu'il n'y a aucune raison pour que je m'inquiète?

P.M.
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Re: arrêt maladie pendant procédure d'invalidité

Message par P.M. » 08 mars 2012, 23:15

Bonjour,

Il aurait été plus prudent de ne pas faire une prolongation le jour même de la deuxième visite du Médecin du travail mais un nouvel arrêt-maladie le lendemain car effectivement vous ne pouvez pas l'être normalement ce jour là...

On trouve souvent des avis comme quoi pendant le mois consacré au reclassement, le salarié ne peut pas être en arrêt mais je n'ai jamais trouvé une argumentation à cela vraiment étayée s'appuyant sur des textes précis où une Jurisprudence...

J'espère que l'employeur ne contestera pas la validité de la seconde visite mais on pourrait essayer d'aviser à ce moment là...
Cordialement.
P. M.

beliguedu83
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Re: arrêt maladie pendant procédure d'invalidité

Message par beliguedu83 » 09 mars 2012, 20:30

Merci de votre réponse

que peut il se passer si l'employeur conteste l'avis de la médecine du travail, est ce que la procédure doit recommencer à zéro avec une 1ère visite puis 15 jours puis une 2ième visite?
ou bien je me retrouve sans aucune issus de secours et je ne peux plus faire valoir mon invalidité au poste?

Merci de votre réponse car je suis vraiment inquiet

P.M.
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Re: arrêt maladie pendant procédure d'invalidité

Message par P.M. » 10 mars 2012, 09:53

beliguedu83 a écrit :Merci de votre réponse

que peut il se passer si l'employeur conteste l'avis de la médecine du travail, est ce que la procédure doit recommencer à zéro avec une 1ère visite puis 15 jours puis une 2ième visite?
ou bien je me retrouve sans aucune issus de secours et je ne peux plus faire valoir mon invalidité au poste?

Merci de votre réponse car je suis vraiment inquiet
Bonjour,

Vous le sauriez sans doute bientôt...

Vous pourriez essayer de faire établir une attestation par le lédecin traitant pour l'heure de la consultation pendant laquelle il vous a délivré la prolongation afin de prouver qu'au moment de la seconde visite auprès du M"decin du travail, vous n'étiez plus en arrêt...

A mon sens, comme la deuxième visite, doit être espacée d'au moins 2 semaines mais sans limitation précise ensuite, ce serait seulement celle-ci qui serait à refaire en demandant un nouveau rendez-vous à l'employeur sans que vous soyez en arrêt, ou éventuellement les deux, mais vous n'en êtes pas encore là et il ne faudrait pas que cela vous inquiète vraiment sachant que c'est par ailleurs une inaptitude et pas une invalidité...
Cordialement.
P. M.

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