refus de la reconnaissance d un at

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

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nenesnananie
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refus de la reconnaissance d un at

Message par nenesnananie » 10 mai 2012, 10:11

Bonjour
j étais actuellement employée en tant qu assistante commerciale avec un statut de salariée saisonnier je suis enceinte de 6 mois
le 30 avril dernier je revenais des toilettes(à plus de 200m du bureau) , j avais déjà monté les 3/4 de l' escalier extérieur en fer quand j ai senti que j allais tomber, je me suis donc retenue à la rambarde du coté droit pour ne pas m étaler étant donné que je suis enceinte de 6 mois et que je ne voulais pas tuer mon bébé, je me suis donc débrouillée si je peux dire pour ne pas tomber sur le ventre mais plutôt sur les fesses et j ai senti que mon genou vrillé et ensuite une fois "assise "j ai ressenti une bonne douleur au niveau du genou et du mollet, en bougeant mon pied, j ai senti que ça faisait encore plus mal, et peut être 1 ou 2 mn apres ma chute, ma responsable de région m a vu "assise" dans les escaliers et a prévenu ma responsable du service commercial qui a elle même prévenue le responsable du personnel .
Il y avait du monde sur le départ du quai, et je ne sais pas si quelqu’un un m a vu tomber.
l ambulancière a demande a mon responsable du personnel, les papiers d accident du travail celui ci a mis un certain temps a lui donner!!!!
quand j ai téléphoné a la msa pour savoir si j avais le droit a une ambulance pour me rendre au rdv de l echo(car pas de radio possible du fait de la grossesse) et du chirurgien, celle ci m a répondu que ce n était pas sur que ce soit un accident du travail car mon employeur avait indiqué genou au lieu de chute et avait coché une case pour qu ne enquête soit faite. elle m annonce un delais de 3 mois pour que le médecin conseil prenne sa décision et pas d indemnité entre temps!!!!
je suis perdue pouvez vous m aidez mes questions sont simples :
est ce bien un accident du travail?
y a t il un facon de percevoir des indemnités car c est impossible de rester sans salaire ?
Mon congé maternité doit commencer mi juin, au pire celui ci prendra t il le dessus sur l accident de travail au niveau des indemnités?

P.M.
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Re: refus de la reconnaissance d un at

Message par P.M. » 10 mai 2012, 15:03

Bonjour,

De toute façon, même s'il y a enquête et que vous serez vraisemblablement questionnée sur les circonstances, vous aurrez droit au minimum pendant cette période aux indemnités journalières maladie de la Sécurité Sociales auxquelles s'ajoutera éventuellement en fonction de votre ancienneté l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...

Normalement, vos indemnités pendant le congé maternité ne seront pas affectées par l'arrêt de travail...
Cordialement.
P. M.

nenesnananie
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Re: refus de la reconnaissance d un at

Message par nenesnananie » 14 mai 2012, 15:44

voici ma convention collective
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail ... e/4077.pdf page 16, je ne suis pas cadre mais je ne pense pas il y avoir le droit, enfin je ne sais pas comment interpreter le mot cadre dans cette phrase "Dès leur entrée en service, tous les agents des cadres, victimes d'un accident du travail ou atteints d'une
maladie professionnelle ont droit à une indemnité égale :" . je ne sais pas s il s agit des cadres ou tout le personnel

P.M.
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Re: refus de la reconnaissance d un at

Message par P.M. » 14 mai 2012, 16:59

nenesnananie a écrit :voici ma convention collective
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail ... e/4077.pdf page 16, je ne suis pas cadre mais je ne pense pas il y avoir le droit, enfin je ne sais pas comment interpreter le mot cadre dans cette phrase "Dès leur entrée en service, tous les agents des cadres, victimes d'un accident du travail ou atteints d'une
maladie professionnelle ont droit à une indemnité égale :" . je ne sais pas s il s agit des cadres ou tout le personnel
Bonjour,

Il ne s'agit que des cadres cotisants à une telle caisse de retraite...

Il est vraisemblable que l'accident du travail soit contesté et que le malaise soit attibué à une cause étrangère au travail...
Cordialement.
P. M.

nenesnananie
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Re: refus de la reconnaissance d un at

Message par nenesnananie » 16 mai 2012, 15:40

P.M. a écrit :Il est vraisemblable que l'accident du travail soit contesté et que le malaise soit attibué à une cause étrangère au travail...
merci pour votre reponse, mais je n ai pas fait de malaise, j ai senti que je tombais et je me suis rattrapée!!!

donc d apres vous je n ai pas le droit au complement car il est destiné aux cadres c est cela?

P.M.
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Re: refus de la reconnaissance d un at

Message par P.M. » 16 mai 2012, 20:37

nenesnananie a écrit :merci pour votre reponse, mais je n ai pas fait de malaise, j ai senti que je tombais et je me suis rattrapée!!!

donc d apres vous je n ai pas le droit au complement car il est destiné aux cadres c est cela?
Bonjour,

Donc si ce n'est pas un malaise, le fait que vous alliez tomber ne me semble pas plus pouvoir être attribué à un accident du travail...

Mais de toute façon si vous n'êtes pas cadre, vous ne pouvez pas avoir droit aux dispositions qui les concernent...
Cordialement.
P. M.

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