Absence de visite médicale suite à AT

[maly]

Bonjour,

J'ai un AT en 08/2007('rupture ligaments cheville droite). Mon état est sérieux puisque mon médecin pense à une intervention. mais mon employeur me met la pression me disant que je dois revenir puisqu'un de mes collègues a démissionné. A cette époque je balise un peu puisque cet AT est survenu pendant ma période d'essai. Je me dis que si je n'obeis pas, à mon retour, c'est la porte...puisque mon contrat est suspendu et que mon employeur mettra fin à la période d'essai.
Mon médecin est contre une reprise mais établit un certificat avec séquelles me disant que je serais convoqué sous huit jours devant le médecin du travail qui ne validera pas mon retour vu mon état. Mon employeur ne pourra alors que ce plier au verdict du médecin du travail, puisque ma parole n'a pas suffit.

Je retourne donc au travail le 20/10/2007 mais aucune visite médicale n'est organisée par mon employeur...Mon état s'aggrave, je sollicite une réunion avec le directeur et 2 chefs de secteurs pour leurs expliquer,mais devant la situation mon médecin traitant établit un certificat de rechute le 14/12/2007 qui est validé par la CPAM.

Je suis encore en arrêt depuis cette date (opéré 2 fois) et un certificat de reprise (consolidation avec séquelles) a été établit pour le 06/09/2010. J'ai déjà rencontré le médecin conseil de la cpam qui a établi une ipp de 30%. Le médecin qui m'a suivi pendant ma convalescence a rédigé un rapport établissant que la reprise de mon ancien emploi est illusoire mais qu'un poste sédentaire est privilégié.

Mon employeur a quant à lui déjà organisé ma visite de reprise pour le 06/09/2010 mais m'a déjà fait savoir officieusement qu'aucun poste sédentaire n'est disponible...

Mon médecin traitant a aussi établit un certificat s'étonnant qu'aucune visite de reprise n'ai été organisée lors du premier arrêt près du médecin du travail expliquant qu'une intervention de sa part aurait alors peut-être éviter les complications que j'ai subi.

Si mon employeur me licencie pour inaptitude, ai-je un moyen de me retourner contre lui pour n'avoir pas pris les dispositions légales de visite de reprise ayant entrainé une aggravation de mon état?

Merci de vos réponses

[P.M.]

Bonjour,
En cas d’altération de l’état de santé du salarié après la reprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si le salarié démontre que cette altération aurait pu être évitée du fait de la visite de reprise...
En cas de licenciement pour inaptitude, vous pourriez donc dans ces circonstances également le contester...

[Lauréline]

Bonjour,

Il semble que votre medecin traitant sur le certificat médical établisse ce lien entre état de santé et non visite de reprise .
A mon sens deux actions sont possible :
- contester devant les Prud'hommes le licenciement pour inaptitude en imputant la responsabilité de l'employeur quant à votre état de santé ; le licenciement pourrait être reconu sans cause réelle et sérieuse et contester également l'absence de reclassement si tel est le cas .
- faire établir la faute inexcusable de l'employeur quant à votre rechute d'accident du travail auprès du TASS en invoquant qu'il aurait du avoir conscience du danger ; si la faute est établie la Sécurité sociale verse également des dommages et interêts pour des préjudices précis et double le taux d'incapacité donc de la rente .
Vous avez tout interêt , même si l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans les deux cas , à vous rapprocher d'un professionnel ou d'une association comme la FNATH puisqu'il s'agit d'un accident .
Merci de nous tenir informés .