situation salarié suite a sinistre dans l'entreprise????

[lyanne]

Bonjour,
je suis actuellement en CDD, en travail saisonnier,en tant que serveuse, mon contrat est du 1 juillet au 30 septembre,hier le 12 aout le toit de l'hotel restaurant dans lequel je travaille a été ravagé par les flammes, l'etablissement ne pourras pas redemarrer d'activité jusqu'a l'année prochaine au moins...j'aurais souhaité savoir ce qu'il va m'arriver? quels sont mes droits?a qui dois je m'adresser pour savoir? vais je avoir le droit a un chomage quelquonque, ou une compensation? et surtout au bout de combien de temps? je trouve ça horrible de parler de ça dans ces circonstances, mais j'ai deja peu d'argent pour vivre alors l'argent des saisons me sert a survivre jusqu'a la prochaine saison... merci d'avance pour vos reponses.

[P.M.]

Bonjour,

Même si c'est un CDD saisonnier, je pense que vous pourriez avoir droit au chômege partiel puisqu'il s'agit d'un sinistre...

[lyanne]

merci pour votre reponse, en effet il me propose de rester sous contrat jusqu'a la fin de celui ci,apparement en chomage partiel, mais il y a un autre truc, c'est qu'ils ont un autre restaurant qui n'est pas situé au meme endroit, et ils nous demandent d'aller travailler la bas 3 jours par semaines en etant payer par le chomage partiel, donc en fait au lieu de travailler a pleins temps sur mon lieu d'habitation, je devrais aller travailler 3 jours par semaines ailleurs tout en etant au chomage partiel...es ce normal? moi ça ne m'arrange pas du tout....vraiment pas, surtout qu'ils ont deja une equipe en place la bas...mais ça serais pour leurs donner un peu de repos d'apres ce que j'ai compris.

[P.M.]

merci pour votre reponse, en effet il me propose de rester sous contrat jusqu'a la fin de celui ci,apparement en chomage partiel, mais il y a un autre truc, c'est qu'ils ont un autre restaurant qui n'est pas situé au meme endroit, et ils nous demandent d'aller travailler la bas 3 jours par semaines en etant payer par le chomage partiel, donc en fait au lieu de travailler a pleins temps sur mon lieu d'habitation, je devrais aller travailler 3 jours par semaines ailleurs tout en etant au chomage partiel...es ce normal? moi ça ne m'arrange pas du tout....vraiment pas, surtout qu'ils ont deja une equipe en place la bas...mais ça serais pour leurs donner un peu de repos d'apres ce que j'ai compris.

Bonjour,

Le temps que vous travailleriez sur cet autre établissement, en tout cas, cela ne serait plus du chômage partiel et vous devriez être payée normalement...

[lyanne]

Bonjour,

Le temps que vous travailleriez sur cet autre établissement, en tout cas, cela ne serait plus du chômage partiel et vous devriez être payée normalement...

mais si cet autre etablissement a les memes propriétaires? j'ai cru comprendre qu'ils avaient le droit de nous faire basculer sur un autre etablissement en cas de force majeure,mais qu'en est il du coup? parceque d'apres ce que j'ai compris nous serions toujours sous contrat, et payés par les assurances ,donc nous gagnerions ça, mais ne serions pas payé pour le travail dans l'autre etablissement puisque ça remplaçerai a mi temps le travail que nous aurions du faire a plein temps dans notre etablissement d'origine...je ne sais pas si je m'exprime correctement ,si c'est clair, mais voila, ça m'embete de me deplaçer ailleurs, pour travailler dans un etablissement que je ne connais pas,y aller en bus, et en plus travailler a des horaires differents,3j par semaines, tout en devant du coup rester ou je suis,parceque ça me bouffe ma semaine pour me rendre a ce boulot, pour lequel je n'ai jamais signé...tout ça, j'avais cru comprendre qu'une fois en chomage technique c'etait les assurances qui prenaient notre salaire en compte,et que nous etions a peu pres libres, tout en restant a disposition pour un eventuel coup de main....enfin bref c'est le flou...nous n'avons toujours aucuns papier nous signifiant quoi que ce soit, c'est juste l'expert qui nous a parlé de tout ça.Ça vous parait legal et normal?

[P.M.]

mais si cet autre etablissement a les memes propriétaires? j'ai cru comprendre qu'ils avaient le droit de nous faire basculer sur un autre etablissement en cas de force majeure,mais qu'en est il du coup? parceque d'apres ce que j'ai compris nous serions toujours sous contrat, et payés par les assurances ,donc nous gagnerions ça, mais ne serions pas payé pour le travail dans l'autre etablissement puisque ça remplaçerai a mi temps le travail que nous aurions du faire a plein temps dans notre etablissement d'origine...je ne sais pas si je m'exprime correctement ,si c'est clair, mais voila, ça m'embete de me deplaçer ailleurs, pour travailler dans un etablissement que je ne connais pas,y aller en bus, et en plus travailler a des horaires differents,3j par semaines, tout en devant du coup rester ou je suis,parceque ça me bouffe ma semaine pour me rendre a ce boulot, pour lequel je n'ai jamais signé...tout ça, j'avais cru comprendre qu'une fois en chomage technique c'etait les assurances qui prenaient notre salaire en compte,et que nous etions a peu pres libres, tout en restant a disposition pour un eventuel coup de main....enfin bref c'est le flou...nous n'avons toujours aucuns papier nous signifiant quoi que ce soit, c'est juste l'expert qui nous a parlé de tout ça.Ça vous parait legal et normal?

C'est bien sur ce point que je vous ai répondu et que dans la mesure où la mutation est possible parce qu'elle se situe dans le même secteur géographique, le temps que vous travailleriez, vous devriez être payée normalement et non pas seulement indemnisée au titre du chômage partiel...

[lyanne]

donc ça serait une sorte de complement aux indemnités pour pouvoir completer mon salaire...je suis en cdd, convention collective hotels cafés restaurants,j'ai une clause de modulation du temps de travail dans mon contrat,par contre mon lieu de travail est bien stipulé,l'adresse est noté pas qu'en en tete, mais en lieu de travail.C'est un 35h,il est stipulé que si necessaire un reajustement des heures suplementaires sera effectué a l'issue de la periode de modulation(ce qui pour moi est du chinois??!!)....donc en gros c'est mieux ainsi(en travaillant 3jours ailleurs) pour moi, a la condition que je touche le chomage partiel(ce qui a l'air d'etre ce dont a parler l'expert c'est bien ça?)dailleurs au bout de combien de temps sait'on si nous sommes en chomage partiel, parceque la nous n'avons aucuns papiers, rien de rien! je precise aussi que le contrat se fini fin septembre, dans relativement peut de temps donc.
Et une derniere question ,j'ai lu je ne sais plu ou que si le chomage partiel ne suffisait pas a remplir le salaire que l'employé devait toucher a la base ,l'employeur (ou le salarié?) pouvait faire une demande d'aide a l'etat pour combler l'ecart, ça vous dit quelque chose? ça s'apliquerai a mon cas? parceque vraiment ça m'ennui d'avoir a me deplaçer, etant donné que l'activitée est plus intense sur ce deuxieme lieu de travail,avec des horaires differents,et que je n'ai pas le permis de conduire, je vais donc dépendre de mon employeur ou des transports en communs (tres mal desservis dans ce coin des montagnes) pour me rendre a ce travail que je ne voulais pas a la base.encore un grand merci!!! pour vos reponses ça m'aide a y voir plus clair!!

[lyanne]

j'ai une nouvelle information qui vient de me parvenir,ma collegue faisait deja des heures dans cet autre etablissement,en remplacement lors des congés de leur equipe,mais comptabilisé comme si c'etait sur l'ancien etablissement, la patronne lui a demandé aujourd'hui de signer un nouveau contrat qui la basculerai de l'ancien etablissement sur le nouveau (qui appartient a la meme famille, mais je ne sais pas si au niveau legal ce sont les memes patrons,celui dans lequel je travaillais jusqu'a present etait une sarl)donc de rompre l'ancien contrat si elle accepte, es ce legal?et est elle en droit de refuser?et si elle accepte es ce que ça ne couperai pas tout ses droits a d'eventuelles indemnités de l'incendie? a savoir que dans ce nouvel etablissement il y a deja des employés et que si nous y travaillons, nous volons en quelques sorte les heures suplementaires qu'ils font,et donc ils seront moins payés...ce qui arrange les patrons,je trouve ça vraiment louche,mais peut etre sont'ils dans leurs bon droits de faire ça? merci encore pour votre aide precieuse

[P.M.]

donc ça serait une sorte de complement aux indemnités pour pouvoir completer mon salaire...je suis en cdd, convention collective hotels cafés restaurants,j'ai une clause de modulation du temps de travail dans mon contrat,par contre mon lieu de travail est bien stipulé,l'adresse est noté pas qu'en en tete, mais en lieu de travail.C'est un 35h,il est stipulé que si necessaire un reajustement des heures suplementaires sera effectué a l'issue de la periode de modulation(ce qui pour moi est du chinois??!!)....donc en gros c'est mieux ainsi(en travaillant 3jours ailleurs) pour moi, a la condition que je touche le chomage partiel(ce qui a l'air d'etre ce dont a parler l'expert c'est bien ça?)dailleurs au bout de combien de temps sait'on si nous sommes en chomage partiel, parceque la nous n'avons aucuns papiers, rien de rien! je precise aussi que le contrat se fini fin septembre, dans relativement peut de temps donc.
Et une derniere question ,j'ai lu je ne sais plu ou que si le chomage partiel ne suffisait pas a remplir le salaire que l'employé devait toucher a la base ,l'employeur (ou le salarié?) pouvait faire une demande d'aide a l'etat pour combler l'ecart, ça vous dit quelque chose? ça s'apliquerai a mon cas? parceque vraiment ça m'ennui d'avoir a me deplaçer, etant donné que l'activitée est plus intense sur ce deuxieme lieu de travail,avec des horaires differents,et que je n'ai pas le permis de conduire, je vais donc dépendre de mon employeur ou des transports en communs (tres mal desservis dans ce coin des montagnes) pour me rendre a ce travail que je ne voulais pas a la base.encore un grand merci!!! pour vos reponses ça m'aide a y voir plus clair!!

j'ai une nouvelle information qui vient de me parvenir,ma collegue faisait deja des heures dans cet autre etablissement,en remplacement lors des congés de leur equipe,mais comptabilisé comme si c'etait sur l'ancien etablissement, la patronne lui a demandé aujourd'hui de signer un nouveau contrat qui la basculerai de l'ancien etablissement sur le nouveau (qui appartient a la meme famille, mais je ne sais pas si au niveau legal ce sont les memes patrons,celui dans lequel je travaillais jusqu'a present etait une sarl)donc de rompre l'ancien contrat si elle accepte, es ce legal?et est elle en droit de refuser?et si elle accepte es ce que ça ne couperai pas tout ses droits a d'eventuelles indemnités de l'incendie? a savoir que dans ce nouvel etablissement il y a deja des employés et que si nous y travaillons, nous volons en quelques sorte les heures suplementaires qu'ils font,et donc ils seront moins payés...ce qui arrange les patrons,je trouve ça vraiment louche,mais peut etre sont'ils dans leurs bon droits de faire ça? merci encore pour votre aide precieuse

Bonjour,

Il s'agit de deux choses différentes, lorsque vous ne pouvez pas travailler du fait du sinistre, vous seriez en chômage partiel avec les indemnités qui vont avec et lorsque vous travailleriez dans l'autre établissement, vous percevriez vostre salaire sans que l'un et l'autre ne se cumule...

Sauf disposition contraire, le lieu de travail qui figure sur le contrat de travail ne l'est qu'à titre informatif et en l'occurrence, il y a eu sinistre qui semble être récent donc il faudrait quand même un peu de patience avant que cela puisse semettre en place...

Sur le chômage partiel, je vous ai fourni un dossier complet derrière le lien en bleu et j'en ai même repris un extrait...

On ne peut pas traiter dans un même sujet plusieurs situations sans avoir en plus tous les détails...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...