Accident de la route

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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blabla
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Accident de la route

Message par blabla » 02 septembre 2010, 21:31

Je viens d'avoir un accident avec mon véhicule en me rendant au bureau de retour de chez un client .
Mon mployeur ne veut faire aucune déclaration :
- ni auprès de sa compagnie d'assurance
- ni auprès de l'Assurance maladie .
J'ai quelques contusions et une entorse et il me dit que c'est un banal accident de la route .
Je voulais avoir un avis à ce sujet .

P.M.
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Re: Accident de la route

Message par P.M. » 02 septembre 2010, 22:03

Bonjour,
L'employeur a une obligation de faire une déclaration d'accident du travail car de toute façon ce n'est pas à lui de décider mais à la Sécurité Sociale...
S'il persiste dans son refus, vous pouvez faire directement votre propre déclaration auprès de votre CPAM en signalant le fait...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Accident de la route

Message par Lauréline » 02 septembre 2010, 22:44

Bonjour,

Ce n'est pas un simple accident de la route , pas même un accident de trajet mais bien un accident de travail .
Seule, l'Assurance Maladie , reconnait ou non cette qualification et l'employeur devra s'y conformer .
Cordialement,
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blabla
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Re: Accident de la route

Message par blabla » 03 septembre 2010, 09:09

Bonjour et merci de ces précisions .
Je vous tiendrai informé de la réponse de l'employeur et de la CPAM .

P.M.
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Re: Accident de la route

Message par P.M. » 03 septembre 2010, 10:56

blabla a écrit :Bonjour et merci de ces précisions .
Je vous tiendrai informé de la réponse de l'employeur et de la CPAM .
Bonjour,
Nous attendons donc des nouvelles... ;)
Cordialement.
P. M.

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