maladie et accident du travail et re maladie

[ellakb]

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2011, j'ai eu un controle employeur en avril 2012 qui était justifié par le medecin qui est venue chez moi. Je suis toujours en arrêt maladie, en juillet 2012 mon employeur m'envoie une convocation a licienciement préalable, je contacte l'inspection du travail et prend rdv, l'inspection me dis d'aller a l'entretien prealable de licenciement, je lui dis que je suis en arret maladie, il me conseil vivement d'y aller. Sur ces dires j'y suis allé malgré que je n'étais pas stable médicalement, pendant l'entretien j'ai fait un malaise j'ai eu juste le temps de me lever et je suis tomber face contre terre, j'ai perdue connaissance quelques secondes les pompiers sont arrivé et m'ont transportée a l'hopital, j'ai fait une syncope ou malaise vagal, j'ai eu une attestation de passage a ma sortie deux heures après. L'employeur ma delivrée la feuille d'at et la declaration a été faite par eux. une enquete administrative a eu lieu, et j'ai eu la réponse m'indiquant que la sécu faisait un refus sur mon accident, mon employeur a refusé de faire le maintiens de salaire pour l'at, et viens de dénoncer la subrogation pour la maladie car selon la convention collective j'ai épuisé le délai requis de 9 mois, mais il n'est pas mentionné dans la convention que l'employeur doit se retracter quand il ne fait plus de maintiens de salaire (convention collective de la publicité agent de maitrise). L'employeur m'a fait des mails en m'indiquant qu'il n'étais pas tenu de subroger, et qu'ils avaient fait les démarches pour la régularisation de mon dossier auprès de la sécu, après avoir été à la sécu mon dossier a ce jour n'est pas régularisé car la dénonciation de la subrogation n'a pas été recu par la sécu, l'attestation de salaire pour maladie n'a été faite que fin septembre, et la sécu me la réclamait par courrier au mois d'aout donc j'ai envoyé l'attestation par courrier recommandé a l'employeur et je leur ai demandé de compléter cette attestation, aucunes réponses de leur part, début septembre la sécu me renvoie un rappel sur cette attestation, je renvoie un mail a mon employeur pour leur demander de me renvoyé cette attestation rien n'y fait il n'entend pas, cette attestation a été faite par l'employeur fin septembre et je ne recois plus de salaire de l'employeur, je n'ai plus de ressources depuis mi juillet, j'ai recu une fiche de paie en négatif pour le mois de septembre sur la période de aout je leur dois 8euros. La sécu m'a dis de contester la décision sur le caractere de l'accident meme s'il a été refusé.

Que puis-je faire svp ? je ne sais pas vers qui me retourner pour m'aider a sortir de ce brouillard administratif ? l'employeur peut'il me licencier a compter du refus de la sécu de prise en charge de l'at ?

vous remerciant par avance de vos conseils

bien cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Si c'est le cas, il est dommage que vous ne vous soyez pas fait assister lors de l'entretien préalable...

Il faudrait connaître la raison invoquée par l'employeur pour le licenciement mais de toute façon il ne pourrait pas être prononcé à effet rétroactif...

Pour la contestation de la décision de la CPAM, les voies de recours doivent être indiquées dans la notification mais je vous propose ce dossier...

[ellakb]

Bonjour,

Si c'est le cas, il est dommage que vous ne vous soyez pas fait assister lors de l'entretien préalable...

Il faudrait connaître la raison invoquée par l'employeur pour le licenciement mais de toute façon il ne pourrait pas être prononcé à effet rétroactif...

Pour la contestation de la décision de la CPAM, les voies de recours doivent être indiquées dans la notification mais je vous propose ce dossier...

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, la raison invoquée par l'employeur lors de l'entretien était "désorganisation de service", il s'agit d'une société d'un peu plus d'une centaines de personnes, qui appartient a un groupe qui regroupe au total plus de 3800 salariés.

Pour les voies de recours, en effet j'ai vu que la cpam a noté les voies de recours auprès du du secretariat du comité de recours a l'amiable.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que l'employeur me fait des bulletins de salaire en négatif ? es ce que cela veux dire que je perds mes droits en tant que salariée de la société en etant en arret, puisqu'il ne me font plus de subrogation, donc je perd la prévoyance, la mutuelle etc... ? es-ce normal ce genre de partique ?

vous remerciant par avance,

cordialement

[P.M.]

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, la raison invoquée par l'employeur lors de l'entretien était "désorganisation de service", il s'agit d'une société d'un peu plus d'une centaines de personnes, qui appartient a un groupe qui regroupe au total plus de 3800 salariés.

Pour les voies de recours, en effet j'ai vu que la cpam a noté les voies de recours auprès du du secretariat du comité de recours a l'amiable.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que l'employeur me fait des bulletins de salaire en négatif ? es ce que cela veux dire que je perds mes droits en tant que salariée de la société en etant en arret, puisqu'il ne me font plus de subrogation, donc je perd la prévoyance, la mutuelle etc... ? es-ce normal ce genre de partique ?

vous remerciant par avance,

cordialement

Bonjour,

C'est un motif de licenciement qui peut être contesté si l'employeur peut continuer à vous remplacer en ayant recours au CDD ou à l'intérim ou s'il n'embauchait pas après une personne en CDI pour pouvoir à votre poste...

Le maintien ou le complément du salaire dépend maintenant de la Convention Collective applicable à laquelle il conviendrait de se référer sachant que l'employeur doit vous maintenir l'adhésion à la prévoyance d'entreprise tant que vous n'êtes pas licencié mais en vous faisant payer la quote-part et ensuite, après la rupture du contrat de travail, vous proposer sa portabilité à de nouvelles conditions...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...

[ellakb]

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, la raison invoquée par l'employeur lors de l'entretien était "désorganisation de service", il s'agit d'une société d'un peu plus d'une centaines de personnes, qui appartient a un groupe qui regroupe au total plus de 3800 salariés.

Pour les voies de recours, en effet j'ai vu que la cpam a noté les voies de recours auprès du du secretariat du comité de recours a l'amiable.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que l'employeur me fait des bulletins de salaire en négatif ? es ce que cela veux dire que je perds mes droits en tant que salariée de la société en etant en arret, puisqu'il ne me font plus de subrogation, donc je perd la prévoyance, la mutuelle etc... ? es-ce normal ce genre de partique ?

vous remerciant par avance,

cordialement

Bonjour,

C'est un motif de licenciement qui peut être contesté si l'employeur peut continuer à vous remplacer en ayant recours au CDD ou à l'intérim ou s'il n'embauchait pas après une personne en CDI pour pouvoir à votre poste...

Le maintien ou le complément du salaire dépend maintenant de la Convention Collective applicable à laquelle il conviendrait de se référer sachant que l'employeur doit vous maintenir l'adhésion à la prévoyance d'entreprise tant que vous n'êtes pas licencié mais en vous faisant payer la quote-part et ensuite, après la rupture du contrat de travail, vous proposer sa portabilité à de nouvelles conditions...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...

Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses et de vos conseils, je vais me rapprocher des organismes dont je dépend.

cordialement