inaptitude due a un accident

[Lauréline]

J'ai le compte rendu de l'original de inaptitude de travail et je suis adhèrent cgt
merci de votre aide laureline donc je doit contacter la fnath ces sa ou prendre un avocat et les conduire au tribunal d'instance

Ce n'est pas le tribunal d'instance mais le TASS (composition paritaire) et l'avocat n'est pas obligatoire mais
Il est préférable de vous faire aider pour constituer le dossier : argumentaires, évaluations des dommages etc ...

Concernant votre "aptitude" que dit votre employeur ? il est évident que vous ne pourrez pas réintégrer votre poste actuel .
Vous pouvez voir ,en dehors d'une visite de reprise , le médecin du travail pour avoir son avis quant à votre eventuelle reprise .

[kiyubys27]

Mes syndicat ne sont pas très doué il mon bien défendu mais quand javai des entretien ou des convocation par mes patron il ne veinai pas avec moi et ne prenais aucune note donc sa na pas trop avancer la plupart ne connaisse pas trop les loi
pour tan il était accourant de mon accident mais il ne mon pas parler de la faute inexcusable et quand y on contacter une association protectrice des travailleur handicaper la dame était sidérer qui ne face pas de courrier ou quoi que ce soi et c la qui a eu un réunion chsct suite a sa y mon mis d horaire que du matin dans les bureau du coup je ne voyer pu mes délégués du syndicat et il on calmer le jeux

[Lauréline]

La législation est complexe et vos représentants pas assez formés sur ce sujet .
Il faudra les avertir de votre action pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur qui repose sur une obligation de sécurité , obligation de résultat , peu importe d'ailleurs que le salarié ait commis une faute .
Depuis les arrêts de 2002 concernant l'amiante , la faute inexcusable consiste à démontrer que l'employeur avait conscience ou aurait du avoir conscience du danger . L'obligation de sécurité est une obligation de résultat . Peu importe les moyens de protection existant ou non , la sécurité doit être assurée pour tous les salariés par l'employeur ou son représentant .

Mieux vaut prévenir les représentants du personnel ainsi que le médecin du travail de votre action car l'ambiance au travail risque de se dégradée.
Tenez nous informés ,

[kiyubys27]

MERCI JE V CONTACTER LA FNATH ET LA TASS JE VOUS REMERCIE pour tout et je vous tien accourant

[Lauréline]

MERCI JE V CONTACTER LA FNATH ET LA TASS JE VOUS REMERCIE pour tout et je vous tien accourant

Entendu , n'hésitez pas pour toute question .
Bon courage .